Vous souhaitez vous installer en tant que chirurgien-dentiste en 2025 ? Savez-vous qu'il existe aujourd'hui des zones non prioritaires dans lesquelles le conventionnement fait l’objet d’un encadrement précis ? Découvrez tout ce que vous devez connaître sur cette nouvelle réglementation.
Qu'est-ce qu'une zone non prioritaire pour un dentiste ?
Les zones non prioritaires ont été instaurées dans le cadre de la convention dentaire 2023-2028. Il s'agit de territoires dans lesquels l'offre de soins dentaires est jugée comme suffisante par les autorités de santé. À l'inverse, dans les zones sous-dotées, le nombre de chirurgiens-dentistes est peu important.
Comment s'effectue la régulation du conventionnement en zone non prioritaire pour un dentiste en 2025 ?
Vous aimeriez vous installer dans une zone non prioritaire ? Depuis le 1er janvier 2025, il existe une régulation du conventionnement dans ces zones. La règle est simple : pour qu’un chirurgien-dentiste obtienne son conventionnement dans une zone non prioritaire, il doit succéder à un confrère qui cesse son activité dans la même zone. P
our information, un chirurgien-dentiste qui arrête son activité dispose de 12 mois pour désigner son successeur. S’il ne le fait pas, la commission paritaire départementale attribue le cabinet à un autre praticien conventionné.
Notez toutefois que cette règle ne concerne pas les chirurgiens spécialisés en :
- Chirurgie orale ;
- Orthopédie dento-faciale ;
- Médecine bucco-dentaire.
Elle ne s'applique pas, non plus, à vos collaborateurs salariés. En revanche, si l’un d’entre eux souhaite ouvrir son propre cabinet, il doit faire une demande de conventionnement soumise à la règle du 1 pour 1.
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Comment demander son conventionnement dans une ZNP ?
Vous voulez vous installer en tant que dentiste, mais la zone dans laquelle vous envisagez de le faire est classée en ZNP. Vous l'avez compris, vous devez d’abord vérifier si un chirurgien-dentiste libéral conventionné a récemment quitté son activité. Si tel est le cas, contactez la CPAM :
- Par téléphone au 3608 ;
- Via AmeliPro.
Vous trouverez ci-dessous les éléments à fournir à la caisse primaire d’assurance maladie.
Le dossier de demande de conventionnement en zone non prioritaire
Votre dossier comporte plusieurs documents :
- Les pièces administratives d'usage (numéro RPPS, copie de carte d'identité et de votre diplôme de chirurgien-dentiste) ;
- Le formulaire de demande de conventionnement rempli et signé ;
- L'attestation de cessation d'activité du praticien remplacé ;
- Votre projet expliqué dans le détail, avec un bail signé, une promesse d’achat, ou tout autre justificatif de propriété de votre local professionnel ;
- Une lettre de demande de conventionnement.
Sur votre demande de conventionnement, vous devez indiquer :
- L’adresse du cabinet que vous souhaitez reprendre ;
- Les références relatives au principe 1 pour 1.
Le délai de traitement du dossier
Le traitement de votre dossier prend 45 jours. La commission paritaire départementale met, en effet, 30 jours pour évaluer votre dossier. Comptez ensuite 15 jours pour que la CPAM vous informe de la décision.
En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès de la commission paritaire nationale. Il vous faut envoyer votre dossier en recommandé avec accusé de réception.
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Zone non prioritaire ou zone sous-dotée : quelles différences ?
Zone non prioritaire ou zone sous-dotée ? Le conventionnement d'un chirurgien-dentiste est plus simple à obtenir en zone sous-dotée. En outre, vous bénéficiez d’un accompagnement administratif par l’ARS de votre région et la CPAM. Vous profitez aussi :
- D'exonération et de prime à l'installation ;
- D’une aide pour équiper votre cabinet d’un logiciel dentaire et autres ;
- D'allègement fiscal.
Dans les zones prioritaires, la demande en soins dentaires reste forte. Vous remplirez facilement votre agenda. Vous pourrez même offrir à vos patients des rendez-vous dans des délais courts. Dans les zones non prioritaires, la patientèle est bien présente, mais la concurrence entre les chirurgiens-dentistes est aussi une réalité. À l’inverse, les zones sous-dotées vous promettent une qualité de vie professionnelle optimale, avec peu de compétition.
Conventionnement d’un chirurgien-dentiste en zone non prioritaire : quelques cas particuliers
Transferts de cabinet dans une zone sous-dotée
Vous souhaitez déménager votre cabinet dans un même département classé en zone non prioritaire ? Vous voulez simplement changer d’arrondissement. Adressez votre demande à la Commission paritaire départementale. Celle-ci vérifie que le déménagement de votre cabinet n'impacte pas la répartition des soins dentaires. C’est généralement le cas, si vous conservez vos patients.
Cas des projets de création de cabinets non achevés au début de l’année 2025
Vous avez signé une promesse d'achat pour l’ouverture d’un cabinet de dentiste en zone non prioritaire avant 2025 ? Dans ce cas, vous devriez obtenir votre autorisation de conventionnement.
En cas de cessation d'activité brutale du praticien
Si un dentiste est obligé de s'arrêter pour cas de forces majeures, la Sécurité sociale demande aux membres du cabinet ou à la famille de désigner un successeur. Si ce n’est pas fait, elle propose le conventionnement à un autre praticien dentaire.
L'installation d’un dentiste en zone non prioritaire reste donc étroitement encadrée à partir du 1er janvier 2025. Besoin d’autres informations concernant la création de votre cabinet ? Découvrez vite nos articles sur le coût de l’installation d’un dentiste ou la liste du matériel indispensable.
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