Facturation SESAM-Vitale : tout savoir sur la carte Vitale, l’Appli carte Vitale et la télétransmission

Une FSE sécurisée est produite avec les moyens d’authentification requis (carte CPS du professionnel et carte Vitale du patient). Une FSE dégradée est utilisée en l’absence de la carte du patient ; elle peut nécessiter la transmission de justificatifs complémentaires.

Non, elle constitue une alternative numérique. Les deux supports coexistent et leur utilisation dépend des équipements disponibles au cabinet.

Il permet de récupérer à jour les droits d’un assuré auprès de l’Assurance Maladie, directement depuis le logiciel de facturation, évitant ainsi les erreurs de saisie ou les rejets liés à une carte non mise à jour.

Les ARL valident la bonne réception des télétransmissions, tandis que les retours NOEMIE détaillent les montants versés et les motifs de rejet éventuels. Ce suivi garantit une trésorerie exacte.

Pas systématiquement. Les obligations dépendent des règles applicables à votre profession et des évolutions des procédures de votre logiciel.

Pour garantir la conformité réglementaire de vos télétransmissions et réduire le temps consacré au traitement des dossiers administratifs.

En règle générale, le cumul d'un acte NGAP (consultation) et d'un acte CCAM (acte technique) au cours de la même séance est interdit. Cependant, la réglementation prévoit des exceptions précises (par exemple, la réalisation d'un ECG par le médecin généraliste ou certains actes de dépistage). En dehors de ces cas dérogeant à la règle, il faut choisir de facturer soit l'acte technique, soit la consultation.

Ces actes peuvent faire l'objet de majorations tarifaires spécifiques (majorations de nuit, de dimanche/férié ou d'urgence). Pour être acceptées sans rejet, ces majorations doivent obligatoirement être associées à un acte principal valide, justifiées par l'heure ou la situation clinique dans le dossier médical, et correspondre aux conditions fixées par la convention de votre profession.

L'exonération ALD (Affection de Longue Durée) concerne les soins en lien avec la pathologie exonérante du patient et permet une prise en charge à 100 % sur la partie obligatoire. La prise en charge AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) couvre les soins liés à un accident professionnel : elle nécessite impérativement la saisie de la date de l'accident et du numéro d'organisme gestionnaire dans le logiciel sous peine de rejet automatique.

Une erreur ou un oubli du code d'association entraîne soit un rejet automatique de la FSE par l'Assurance Maladie lors du traitement, soit un paiement incorrect (surfacturation ou sous-facturation). En cas de contrôle a posteriori, l'absence de code d'association conforme peut donner lieu à une demande de remboursement (un indu) de la part de l'organisme payeur.

Certains actes (notamment en masso-kinésithérapie, orthophonie ou pour certains appareillages et actes lourds) exigent une demande d'accord préalable (DAP) adressée au service médical de l'Assurance Maladie. Le logiciel de facturation indique généralement si l'acte sélectionné est soumis à cette formalité. Lors de la saisie de la FSE, il convient de cocher la case attestant de l'obtention ou de la demande d'accord dans les délais impartis.