Quelles sont les aides accordées pour encourager l’ouverture d’un centre de santé ? Cette page fait le tour de la question. Elle s’intéresse, notamment aux subventions pour les centres de santé, localisées dans des zones sous-dotées ou des quartiers prioritaires.
Centre de santé : les subventions nationales
L’accord national des centres de santé
Afin de garantir un accès aux soins à tous, l’État français soutient les centres de santé. Il garantit ainsi la mise en place d’une politique de santé publique identique sur tout le territoire. L’accord national des centres de santé (ANCS) a été signé en juillet 2021. Il officialise le cadre conventionnel de l’organisation des soins et les modalités de financement des centres de santé. Son objectif est d’encourager et de pérenniser la création de centres, sans aucune distinction géographique. Il revêt plusieurs types de contrats que nous vous résumons dans ce tableau.
| Subvention | Objectif | Modalités |
|---|---|---|
| La subvention Teulade | Réduire les charges salariales pour les professionnels de santé et le personnel administratif médical | Remboursement de 11,5 % de l’assiette des cotisations patronales, pour tous les praticiens et professionnels paramédicaux du centre de santé. |
| La ROSP | Encourager les centres de santé dans leurs objectifs de qualité de soins et de prévention. | Rémunération en fonction des degrés d’atteinte aux différents indicateurs fixés par le centre de santé (télémédecine, exercice coordonné, etc.). |
| Le forfait patientèle | Accompagner les centres de santé en fonction du nombre de leurs patients | 42 € et 70 € par patient, en moyenne. Basé selon la taille de la patientèle. |
| Le contrat de stabilisation et de coordination (Cosco) | Pérenniser les soins dans les centres de santé | Variable selon les engagements que s’est fixés la structure (stabilisation de l'activité des soins, coordination des soins, prévention, innovation, etc.). |
Subvention centre de santé ARS : les appels à projet
L’agence régionale de santé lance régulièrement des appels à projet, accessibles aux centres de santé. Ils concernent différentes thématiques, comme la prévention santé, la télésanté, la promotion de la santé, etc.
Pour illustration, l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur propose un projet de développement d’activité de télésanté. L’ARS Normandie, elle, finance des projets relevant de la promotion de la santé.
Des subventions régionales pour les établissements de santé
Le conseil régional finance aussi l’ouverture de maisons ou de centres de santé, en fonction des spécificités locales. Ce type de subvention varie, en fonction des budgets régionaux. Chacun est accordée à un centre de santé après la validation d’un dossier.
Dans le cadre de sa politique régionale, la région Occitanie a instauré un programme “Région solidaire”. Il permet d’accompagner la mise en place d’une structure médicale.
D’autres régions offrent des subventions équivalentes, comme la région Île-de-France, qui propose de prendre en charge :
- 30 % du montant des dépenses d’investissements immobiliers, ou des travaux (dans la limite de 250000 €).
- 50 % des frais pour l’achat d’équipements médicaux ou d’un mobilier informatique (avec un plafond de 100000 €).
Centre de Santé : 5 subventions à portée de main !
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- Subvention par l'ARS
- Aides financières des collectivités
- Prime d'installation
- Et bien plus encore
Zones d’intervention prioritaire ou sous-dotées : les aides financières
Les subventions ARS pour un centre de santé
Les agences régionales de santé facilitent aussi le fonctionnement des centres de santé dans les zones prioritaires, dès le départ. Elles leur offrent, en effet, une aide au démarrage qui entre dans le cadre des accords nationaux des centres de santé. Cet accompagnement prend la forme d’appels à projet pour la création d’un centre de santé. Il concerne :
- La réfection ou modernisation des locaux médicaux ;
- L’acquisition de matériel médical ;
- L’intégration de systèmes d’information partagés pour maximiser la coordination entre professionnels de santé.
En plus, certaines agences régionales de santé offrent des subventions pour réaliser des investissements immobiliers.
Le contrat d’aide à l’installation dans les zones sous-dotées
Le contrat d’aide à l’installation a été mis en place en 2016 lors de l’accord national pour les centres de santé. Il concerne uniquement la création des centres de santé dans des zones peu dotées en professionnels de santé.
Le montant de l’aide atteindre :
- 30 000 euros pour le premier équivalent d’un temps plein (ETP) ;
- 25 000 euros pour le deuxième et le troisième.
Le versement est effectué en 2 fois :
- La première moitié de cette subvention pour centre de santé est versée dès la signature du contrat.
- La seconde est accordée un an après.
Le CAI peut servir pour :
- Subventionner des travaux dans un centre de santé pluridisciplinaire ;
- Être utilisé pour couvrir les premiers coûts de fonctionnement ;
- Investir dans un logiciel médical ou d’autres équipements de bureautique.
Le contrat de solidarité territoriale (CTS)
Le contrat de solidarité territorial encourage l’exercice coordonné entre les centres de santé et les maisons de santé, par exemple. Il s’inscrit dans une meilleure prise en charge des patients. Ce contrat, pris en charge par l’ARS, prend la forme d’un soutien financier lors de projets collaboratifs.
Le contrat incitatif pour les centres dentaires
En signant ce contrat, les centres de santé qui s’implantent dans une zone prioritaire bénéficient d’une subvention de 15 000 € par l’ARS.
Cela leur permet, par exemple, d’investir dans l’équipement professionnel conforme aux standards numériques, dès l’installation du cabinet dentaire.
Le contrat incitatif pour les centres de santé infirmiers
Comme pour les centres de santé dentaire, l’ARS propose des contrats incitatifs pour les centres infirmiers des zones sous-dotées. Ces accords visent à garantir une présence médicale stable sur le territoire sous-doté. L’aide est de 3 000 € par équivalent temps plein infirmier.
En plus, les centres de santé infirmiers, signataires de ce contrat, reçoivent une revalorisation de 3 % sur les honoraires de soins infirmiers qu'ils facturent.
Les exonérations sociales et fiscales en ZRR
Les professionnels de santé sont aussi encouragés à s'installer dans des zones rurales fragiles de revitalisation rurale (ZRR). Ils profitent ainsi :
D’une réduction, voire une suppression d’impôts pour une durée de 5 ans ;
D’une exonération ou d'un allègement des cotisations sociales.
Les subventions des collectivités territoriales
Pour terminer, sachez que certains conseils régionaux ou communes apportent leur soutien pécuniaire à certains projets de santé. Cela peut être intéressant pour:
- Réaliser leur étude de faisabilité ;
- Financer l’achat de matériel ;
- Subventionner la rénovation d’un local médical ;
- Etc.
Qu’elles soient nationales, régionales, ou spécifiques à certaines zones, les subventions sont essentielles pour un centre de santé. Elles lui permettent de se bâtir un avenir florissant, tout en offrant des soins de qualité à sa patientèle. Alors, déposez dès aujourd’hui une demande de subvention pour votre centre de santé.
Besoin d’autres renseignements, pour montrer votre centre de santé ou créer un dossier ARS ? Continuez de lire notre blog. Nous vous tenons au courant de toute l’actualité qui vous concerne.
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