En août 2025, l’UNCAM, l’UNOCAM et les organismes représentatifs de centres de santé ont signé un nouvel accord. Ces orientations suivent celles prévues par la lettre de cadrage du ministère de la Santé publiée au cours du printemps 2025. Cet article vous explique les principales modifications apportées par ce nouveau texte réglementaire publié au Journal officiel le 15 octobre 2025.
Nouvel accord national des centres de santé : les changements en 2025
Cette référence légale succède à l’accord des centres de santé de 2015 et à ses différents avenants. Le dernier, l’avenant 5 à l’accord national, conclu le 30 novembre 2023, s’inscrivait déjà dans la stratégie nationale 2023/2030. Cet engagement des centres visait à moderniser les centres de santé. Il renforçait notamment :
- Le forfait structure ;
- Le travail en équipe ;
- L’implication des centres dans les mécanismes de prévention (dépistage, suivi de maladies chroniques, vaccinations, etc.) ;
- Les indicateurs de performance de chaque centre.
Le nouvel accord national des centres de santé, signé au mois d’août 2025 par la Fédération nationale des centres de santé et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), vient concrétiser les différentes orientations mises en place par l’avenant 5.
Accord national des centres de santé 2025 : une simplification de la rémunération
L’accord national des centres de santé de 2025 simplifie le dispositif de rémunération des centres. Il supprime notamment les blocs communs et les blocs complémentaires. Désormais, la rémunération forfaitaire est basée sur une valeur en euros, et non plus sur un système de points, comme c’était le cas dans l’accord national des centres de santé de 2015.
Une valorisation plus intéressante des indicateurs déjà existants en 2015
Certains indicateurs, déjà présents dans la version de 2015, sont revalorisés. Le calcul de la majoration précarité prend désormais en compte un plus large public, notamment :
- Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ;
- Les patients en affection longue durée.
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Le renforcement du travail en équipe et de la coordination
Au sein de la rémunération forfaitaire, l'axe « Travail en équipe » est renforcé. Un nouvel indicateur optionnel rémunère spécifiquement la « Patientèle ALD commune ». Il valorise la prise en charge coordonnée des patients en Affection de Longue Durée (ALD) qui consultent à la fois le médecin généraliste et d'autres professionnels (infirmiers, kinésithérapeutes) au sein de la même structure.
La création d’un axe prévention
En 2025, l’accord national des centres de santé introduit un nouvel axe sur la prévention. Il comprend de nouveaux indicateurs relatifs :
- À la santé environnementale ;
- À l'animation de missions de santé publique dans les centres de santé.
Un recentrage autour des missions principales des centres de santé
Conformément aux missions de santé publique, l’accord national des centres de santé valorise les centres dont l’offre de soins reste de premier recours.
Les centres dont l’activité est trop spécialisée sont exclus du dispositif de rémunération forfaitaire. En pratique, un centre ne peut pas toucher de subvention, si 50 % de son chiffre d’affaires (ou plus) provient d’une seule activité de second recours.
Accord national des centres de santé : les contrats démographiques repensés en 2025
En 2015, l’accord des centres de santé avait mis en place de contrats pour aider les centres à s’implanter ou à se stabiliser dans des zones sous-dotées.
Depuis le 1er octobre 2025, les centres de santé ne peuvent plus adhérer à ce type de contrat. L’accord national de 2025 prévoit, en effet, que ces subventions soient automatiquement intégrées à la rémunération globale des centres de santé.
Les centres de santé infirmiers, médicaux et polyvalents toucheront ainsi une subvention fixe. Le nombre d’équivalents temps plein ETP du centre entre dans les modalités de rémunération.
Les centres qui ont déjà signé un contrat démographique continuent de recevoir une subvention jusqu’à son échéance.
À noter que, pour les centres de santé dentaire, les contrats d’installation et de maintien continuent d’exister.
Nouvel accord national des centres de santé : les mesures issues de la Convention médicale
Les assistants médicaux
Les contrats d’assistants médicaux ont été mis en place dans le cadre de la Convention médicale, à partir du 1er novembre 2019. L’objectif était de libérer du temps médical pour les praticiens, en déléguant l’accueil des patients, la logistique et diverses tâches administratives à un assistant médical.
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord en octobre 2025, l’accord national des centres de santé revalorise :
- Les montants accordés aux établissements pour embaucher un assistant médical :
- Le nombre d’ETP pour être éligible à un assistant médical.
Il permet, par ailleurs, aux centres de santé implantés dans des zones d’intervention prioritaires de bénéficier de conditions favorables pour embaucher à un assistant médical.
Le soutien aux Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
L’accord reconnaît le rôle croissant des IPA avec des mesures incitatives fortes. Il crée des aides spécifiques pour l'embauche, allant jusqu’à 40 000 € d'aide au démarrage pour un poste en zone sous-dense (ZIP). Une aide à la formation est également instaurée pour accompagner la montée en compétence des équipes.
Un nouveau Forfait Médecin Traitant (FMT) dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, l'ancien forfait patientèle médecin traitant disparaît au profit du nouveau Forfait Médecin Traitant (FMT). Ce dispositif unique fusionne les anciennes rémunérations pour simplifier la gestion, mais avec une structure à deux étages :
- Une partie « Socle » : Elle rémunère la complexité du suivi médical et remplace l'ancien forfait patientèle. Le montant est modulé selon l'âge du patient et la présence d'une Affection de Longue Durée (ALD). Par exemple, le forfait atteint 100 € pour un patient de plus de 80 ans en ALD. Une majoration spécifique est maintenue pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S).
- Des « Majorations Prévention » : Remplaçant la logique de l'ancienne ROSP, ces majorations s'ajoutent au socle. Elles sont déclenchées par l'atteinte d'indicateurs de santé publique individuels pour chaque patient. Elles valorisent des actions concrètes telles que :
- La vaccination (Grippe, Covid, ROR, HPV, etc.);
- Les dépistages organisés des cancers (sein, côlon, col de l'utérus);
- Le suivi des pathologies chroniques (diabète, risque cardio-vasculaire).
À noter : L'indicateur relatif à la « Patientèle ALD commune » ne fait pas partie de ce forfait, mais relève de la rémunération forfaitaire spécifique de la structure (axe Travail en équipe).
Une régulation renforcée de l'activité dentaire et à distance
Pour garantir la qualité des soins et lutter contre les dérives, l'accord impose un encadrement strict de certaines pratiques :
- Un frein à l'expansion dentaire : À partir du 1er janvier 2025, le recrutement de chirurgiens-dentistes salariés est gelé dans les zones « non prioritaires » (zones déjà bien dotées). Le nombre d'ETP y est plafonné au niveau constaté au 31 décembre 2024.
- Le plafonnement de la télésanté : L’activité réalisée à distance (téléconsultation, téléexpertise) est désormais limitée. Elle ne doit pas dépasser 20 % du volume global d'activité du centre de santé sur une année civile.
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Des sanctions plus strictes en cas de manquement
Le nouvel accord national des centres de santé prévoit de nouvelles sanctions, en cas de manquements suivants :
- Le centre de santé modifie ses statuts sans informer la CPAM.
- La liste des professionnels salariés, le nom du représentant légal ou celui de l’organisation gestionnaire du centre ne sont pas actualisés auprès de la CPAM.
- Le centre pratique de manière trop répétée l’avance des frais aux patients sans carte Vitale.
Notez que ces sanctions peuvent aller jusqu’au déconventionnement par l’Assurance Maladie.
ANCS : les chantiers prévus en 2026
Après cette première étape, d’autres discussions sont prévus pour 2026. Elles devraient porter sur :
- Le contrat d’initiative territoriale (ITAOS) ;
- La création d’un forfait de santé publique,
- La création de conditions d’intégration dans le droit commun portant sur l’expérimentation du paiement en équipe des professionnels de santé (PEPS).
L’accord national des centres de santé et l’investissement de la CPAM en 2026
Pour mettre en place ces différents changements, l’Assurance Maladie prévoit un financement de 30 M€ en 2026. Cette enveloppe doit permettre :
- La revalorisation des différents forfaits ;
- La formation des professionnels de santé ;
- La création du nouveau système d’information national.
Adhésion à l’accord national des centres de santé : ce qu’il faut savoir en 2025
En 2025, l’adhésion à l’ANCS nécessite les mêmes prérequis qu’en 2015. Les centres adhérents doivent :
- Être conventionnés avec la CPAM ;
- Avoir un système d’information conforme aux attentes de l’Union nationale des caisses ;
- Réaliser un rapport d’activité annuel.
La version 2025 de l’accord national des centres de santé marque ainsi une nouvelle étape dans la revalorisation et la modernisation des établissements.
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Le nouvel accord national des centres de santé signé en août 2025 marque un tournant majeur pour l'organisation des soins primaires en France. Avec ses mesures de simplification, de revalorisation et de modernisation, cet accord redéfinit le modèle économique des centres de santé pour mieux répondre aux enjeux de santé publique actuels.
Chez Orisha Healthcare, nous accompagnons les professionnels de santé dans la compréhension et l'application de ces nouvelles réglementations. Que vous soyez gestionnaire d'un centre de santé existant ou porteur d'un projet de création, notre expertise vous aide à naviguer dans ce nouveau cadre réglementaire et à optimiser votre organisation.
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