L’avenant 5 à l'accord national des centres de santé est effectif depuis le 6 février 2024. Ce document modifie les conditions d'exercice et l'accès aux soins. Voici un récapitulatif des principales évolutions.
Dans quel contexte a été signé l’avenant 5 pour les centres de santé ?
Le 30 novembre 2023, l’accord national des centres de santé a fait l’objet de nouvelles négociations entre l’UNCAM et les 10 organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé :
- ADEDOM ;
- FMF ;
- FNMF ;
- FNCS ;
- FNISASIC ;
- UNADMR ;
- UNA ;
- C3SI ;
- FEHAP ;
- CANSSM.
L’avenant 5 pour les centres de santé a une double vocation :
- Améliorer l’accès territorial aux soins pour les patients ;
- Valoriser l’exercice pluriprofessionnel.
Il réévalue ainsi le modèle économique des centres de santé, en s’axant sur le renforcement de la prise en charge coordonnée des patients.
Une mise à jour des indicateurs de rémunération forfaitaire pour les centres de santé
Les centres de santé ont désormais de nouveaux objectifs à atteindre pour valider l'indicateur “dossier médical partagé” et recevoir la rémunération correspondante.
Ils obtiennent également une valorisation supplémentaire, s'ils participent au SAS et prennent en charge toutes les sollicitations du régulateur du SAS.
Ils sont en plus incités à offrir plus de lieux de stage aux futurs professionnels de santé. Dans ce sens, ils peuvent désormais valoriser un cinquième stage de formation des jeunes à hauteur de 225 points par stage.
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Les dispositions de l’avenant 5 pour les centres de santé relatif à l’emploi et la formation
Voici les dispositions clés relatives à l’embauche et la formation qui entrent en vigueur à compter du 6 août 2024.
Une évolution du dispositif d’aide à l’emploi d’assistant médical
Le texte vise à améliorer la gestion des patients, de façon à ce que les médecins traitants regagnent du temps médical.
Il prévoit une revalorisation de la subvention versée par la CPAM lors de l’embauche d’un assistant médical, notamment pour les médecins ayant une forte patientèle.
En parallèle, l’avenant 5 révise les critères d’éligibilité d’emploi d’un assistant médical pour permettre aux nouveaux médecins d’avoir accès à cette mesure.
Une contribution des caisses d’assurance maladie à la formation des infirmiers en pratique avancée
Cette disposition concerne les centres de santé ayant recruté un infirmier salarié qui prépare la formation d’IPA. L'objectif est de compenser partiellement la réduction des effectifs des infirmiers en pratique avancée (IPA) durant leur période de formation.
De nouveaux contrats pour les centres de santé
L’avenant 5 offre également une revalorisation des subventions dans le cadre :
- Du contrat d’aide au maintien d’un centre de santé ;
- Du contrat d’aide à l’installation.
Elle entre en vigueur à compter du 6 août 2024 dans les zones sous-dotées et très sous dotées fixées par l’ARS.
Une nouvelle régulation de l’activité dentaire
À partir du 1er janvier 2025, les nouveaux centres de santé dentaire ne pourront être conventionnés dans une zone d’implantation qui n’est pas définie par l’ARS comme non prioritaire.
Régulation de l’activité dentaire dans les zones non prioritaires dès 2025
L'avenant 5 introduit, à partir du 1er janvier 2025, une régulation spécifique pour le conventionnement des centres de santé dentaires situés dans les zones non prioritaires. Cette mesure vise à mieux équilibrer l'offre de soins dentaires sur le territoire.
Cas des nouveaux centres : Pour tout nouveau centre de santé dentaire dédié ou centre polyvalent avec activité dentaire, ouvert après le 31 décembre 2024 dans une zone non prioritaire, aucun conventionnement ne sera accordé par la caisse d’assurance maladie de rattachement. Cette disposition interdit toute ouverture d'activité dentaire dans ces zones jugées surdotées.
Centres existants : Les centres de santé dentaire ou polyvalents avec une activité dentaire déjà présents dans une zone non prioritaire avant le 1er janvier 2025 ne pourront pas augmenter leur effectif en équivalents temps plein (ETP) de chirurgiens-dentistes omnipraticiens. Seuls des remplacements stricts (poste pour poste) seront permis si un professionnel quitte ses fonctions après cette date.
Déclaration d’effectifs : Les centres concernés devront déclarer, au plus tard le 28 février 2025 sur la plateforme « e-CDS » de l’ATIH, leurs ETP de chirurgiens-dentistes actifs au 31 décembre 2024. Cette déclaration inclut les professionnels absents mais sous contrat (congé parental, maladie, etc.), garantissant le respect des effectifs préexistants.
Pour une répartition plus équitable, cette régulation s’ajoute à d’autres mesures de soutien aux zones sous-dotées prévues dans l’avenant 5. Pour identifier la classification géographique de leur zone, les gestionnaires de centres de santé sont invités à consulter leur Agence Régionale de Santé (ARS)
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Mesures introduites par l’avenant 5 pour les sages-femmes et chirurgiens dentistes
Un nouveau rôle de sage-femme référente est créé. Il consiste à assurer la coordination des soins au sein d’un centre de santé.
Parallèlement, dans un souci d'améliorer la qualité des soins et son accès à tous, de nouvelles mesures encouragent les sages-femmes à s'engager auprès des populations susceptibles d’être éloignées des soins (centre d’hébergement, prisons, etc.). C’est également le cas pour les chirurgiens dentistes libéraux.
Pour finir, côté dentaire, le programme “génération sans cari” a subi, lui aussi, une rénovation. Il s’aligne désormais avec les récentes évolutions de dispositions réglementaires et conventionnelles des chirurgiens dentistes.
Dans l’avenant 5 à l’accord national, toutes les parties signataires reconnaissent la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé pour répondre aux besoins des patients.
La mise en œuvre effective des mesures de l’avenant 5 vise à garantir une amélioration durable du système de santé. Orisha Healthcare vous accompagne dans le déploiement de votre structure, en vous offrant des logiciels métiers adaptés à votre activité comme :
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