CCAM dentaire : ce qu’il faut savoir pour sécuriser la facturation de vos actes

CCAM dentaire : comment sécuriser la facturation des actes dentaires ?

Comment sécuriser la facturation de vos actes dentaires et limiter ainsi les rejets ? Pour éviter les erreurs, vous devez utiliser le bon code prévu dans la CCAM qui s’applique aux actes dentaires. Règles de facturation, dispositions de prise en charge applicables, erreurs fréquentes et bonnes pratiques pour sécuriser vos remboursements, etc. Cet article passe en revue les principaux points de vigilance liés à la classification des actes en dentisterie :

La CCAM en dentaire : un référentiel complexe à appliquer

Extraction, chirurgie orale, mise en place d’une prothèse, etc. La classification commune des actes médicaux (CCAM) vous permet de coder les actes techniques bucco-dentaires. Chacun de vos actes en tant que chirurgien-dentiste est ainsi associé à un code, un libellé et un tarif spécifique.

Cette classification ne remplace pas totalement la NGAP. La nomenclature générale des actes professionnels reste utilisée pour certains actes cliniques lors de certaines consultations.
Dans la pratique, le codage des actes médicaux et dentaires n’est pas toujours simple à effectuer. Comme la CCAM fait régulièrement l’objet de mises à jour, vous devez vérifier que le code, le tarif ou les conditions de facturation n’ont pas changé. Par ailleurs, la précision de certains libellés peut créer un doute entre deux actes proches. Certaines conditions de prise en charge spécifiques peuvent aussi augmenter le risque d’erreur, et donc de rejet.

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Les erreurs fréquentes en lien avec la CCAM qui peuvent entraîner un rejet

Certaines situations vous exposent davantage à des erreurs de facturation :

• En chirurgie orale, par exemple, une extraction dentaire ne se facture pas toujours avec le même code CCAM. La cotation varie selon la dent concernée, la difficulté de l’intervention ou le contexte clinique. Si vous faites un mauvais choix, vous vous exposez à un rejet de facturation.
• De même, la cotation pour la pose d’une couronne dentaire en céramique ou la restauration d’une dent en zircone diffère selon la localisation de la dent, le matériau utilisé et le cadre de prise en charge applicable. À chaque fois, vous devez donc vérifier le libellé CCAM exact.
• Enfin, certains actes de parodontologie ou d’implantologie nécessitent également votre vigilance. Ils peuvent, en effet, relever d’une prise en charge spécifique.

À titre d’exemple, l’avulsion d’une dent permanente sur arcade sans alvéolectomie correspond au code HBGD036. De même, la pose d’une couronne dentoportée en zircone sur une dent autre qu’une molaire correspond au code HBLD350. Ces exemples montrent l’importance de vérifier précisément le libellé associé à chaque code avant de facturer l’acte.

D’autres erreurs de cotation restent assez fréquentes :

• L’application d’un tarif non mis à jour ;
• L’oubli d’une condition de prise en charge.

Vous êtes autorisé à cumuler certains actes au cours d’une même séance. Mais attention, une erreur de cotation peut vous conduire à appliquer une règle d’association non valable. Le cas inverse est également possible : vous omettez une règle d’association de cotations pourtant autorisée. Vous facturez ainsi un montant inférieur à celui auquel vous avez droit.

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Erreur de cotation CCAM et devis dentaire

Mais avant même de faire l’objet d’un rejet, les erreurs de cotation peuvent avoir des conséquences sur le devis que vous remettez à votre patient. Un code CCAM incorrect ou une mauvaise identification du cadre de prise en charge peuvent en effet entraîner une différence entre le remboursement annoncé et celui réellement appliqué.

Vous devez être particulièrement vigilant lorsque vous établissez un devis pour des actes prothétiques. Selon le cadre de prise en charge applicable, le reste à charge du patient peut varier de manière importante. Il est donc essentiel que votre devis dentaire reste cohérent avec la cotation retenue, le tarif appliqué et le remboursement prévu.
Ce document permet au patient de comprendre l’offre de soins proposée, d’identifier son éventuel reste à charge et, le cas échéant, de comparer plusieurs solutions thérapeutiques.
Vous devez notamment distinguer les trois paniers de soins. Le panier 100 % Santé, ou RAC 0, permet au patient de bénéficier d’un reste à charge nul sous certaines conditions. Le panier à tarifs maîtrisés, ou RAC modéré, prévoit des honoraires plafonnés, mais un reste à charge peut subsister. Enfin, le panier à tarifs libres laisse davantage de liberté tarifaire au chirurgien-dentiste.
Il est donc essentiel que votre devis dentaire reste cohérent avec la cotation retenue, le tarif appliqué et le remboursement prévu.

Comment limiter les rejets liés à la CCAM dentaire ?

Vous souhaitez réduire le nombre de rejets liés à une mauvaise cotation dentaire ? Voici une méthode simple pour limiter les erreurs avant la facturation.

1. Contrôler le libellé exact du code CCAM

Même s’ils sont proches, deux codes CCAM renvoient forcément à des actes dentaires différents. Pour contrôler un code CCAM, vous devez donc vérifier son libellé exact. Il précise notamment le secteur, la dent concernée, le matériau utilisé, ainsi que les conditions particulières de prise en charge.

Nous vous conseillons de relire systématiquement le libellé afin de vérifier qu’il correspond bien à l’acte réellement effectué. Ce contrôle permet d’éviter des erreurs fréquentes : acte mal identifié, mauvais code, confusion entre deux libellés proches ou cotation inadaptée.

2. Vérifier la prise en charge et le tarif applicable

Certains actes ne sont remboursés par l’Assurance Maladie que dans un cadre précis. C’est pourquoi vous devez vérifier les conditions de prise en charge, notamment lorsque vous réalisez un formulaire de devis dentaire ou lorsqu’un acte dépend d’un panier de soins particulier.

Contrôlez également le tarif applicable. Vérifiez que l’acte n’a pas fait l’objet d’une mise à jour tarifaire récente de la CCAM dentaire. Vous limitez ainsi les incohérences sur un devis ou une feuille de soins. Vérifiez systématiquement que le code CCAM utilisé est rattaché au bon panier de soins : RAC 0, RAC modéré ou panier à tarifs libres.

3. Examiner les règles d’association entre plusieurs actes

Lorsque plusieurs actes sont réalisés par le même praticien, sur le même patient et au cours de la même séance, vous devez appliquer le code d’association correspondant à la situation.

Dans la règle générale, le code 1 correspond à un acte facturé à 100 % de sa valeur et le code 2 à un acte facturé à 50 %. Le code 3 peut également être utilisé dans certaines situations pour une tarification à 75 %.

4. Sécuriser vos FSE et vos devis

Avant d’envoyer votre feuille de soins, vérifiez également la cohérence des informations renseignées. Une simple erreur de saisie ou une donnée manquante peut suffire à bloquer votre feuille de soins et à retarder son traitement.

Vous souhaitez limiter les rejets ? L’usage d’un logiciel pour centre de santé dentaire réservé aux centres de santé dentaire vous permet de sécuriser votre saisie et votre télétransmission des actes dentaires. Il facilite le suivi des actes et limite les ressaisies, souvent à l’origine d’erreurs. Il fiabilise également toute la gestion administrative de votre activité.

La CCAM dentaire reste l’un des outils essentiels à connaître pour sécuriser la cotation et la facturation de vos actes techniques. Vous souhaitez gagner du temps et fiabiliser vos factures au quotidien ? L’usage d’un logiciel métier comme celui d’Orisha Healthcare vous aide aussi à sécuriser la saisie et la télétransmission de vos actes dentaires. Besoin de plus d’informations ? Contactez nos équipes.

Sources

Conseil national de l’Ordre des médecins — Le remplacement d’un médecin

CNOM — Article 65 : remplacement

CNOM — Contrat type pour un remplacement en libéral

Légifrance — Code de déontologie médicale

CARMF — Incapacité temporaire d’exercice