Vous avez une licence de remplacement en tant que médecin et vous souhaitez en savoir plus sur vos démarches URSSAF ? Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
Cotisations URSSAF du médecin remplaçant : à quoi servent-elles ?
L’URSSAF collecte l’ensemble des contributions relevant des organismes de protection sociale.
Les différentes contributions URSSAF d’un praticien remplaçant : petit rappel
Les sommes prélevées à un médecin remplaçant correspondent à :
- L’assurance maladie et maternité ;
- Les allocations familiales ;
- La cotisation retraite ;
- La contribution sociale généralisée (CSG) et le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- Les indemnités journalières ;
- Les contributions aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) ;
- La CFP ;
- L’assurance accident du travail et maladie professionnelle (AVAT).
Elles financent ainsi l’ensemble des prestations offertes par le système général.
Quota des contributions d'un suppléant médical à l'URSSAF
Voici un tableau qui récapitule les pourcentages des contributions recueillies par cet organisme de recouvrement.
| Cotisations du médecin remplaçant | Part de la somme totale en pourcentage |
|---|---|
| Maladie et maternité | 44 % |
| Retraite | 28 % (uniquement dans le cadre du régime simplifié pour les médecins remplaçants) |
| Allocations familiales | 10 % |
| Assurance chômage | 3 % |
| Remboursement de la dette sociale | 3 % |
| Accident du travail | 3 % |
| Transport | 1 % |
| Autonomie | 1 % |
| Aides au logement | 0,5 % |
| Formation professionnelle | 0,10 % |
| Invalidité décès | 0,10 % |
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Remplacement médecin et inscription à l’URSSAF
Vous démarrez votre activité de médecin libéral en tant que remplaçant ? Votre affiliation à l’organisme chargé est obligatoire dans les 8 jours suivant le début de votre premier remplacement.
Deux alternatives s'offrent à vous pour votre formule fiscale :
- Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) ;
- Le dispositif classique.
Rappel
Avant de vous signer votre contrat, vous devez également vous inscrire à :
- L’Ordre des médecins ;
- La CPAM ;
- La CARMF.
N’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile !
Le RSPM du médecin remplaçant
Avantages du RSPM pour un médecin suppléant
Ce dispositif présente des atouts indéniables. Vous bénéficiez :
- D'un seul correspondant à l’URSSAF ;
- D'exonérations de contributions sociales ;
- D'un basculement automatique vers le système classique en cas de dépassement de seuil.
Par ailleurs, vous réalisez votre déclaration au plus près de vos revenus. Ce qui vous évite de nombreux décalages dans votre livre de recettes.
Notez aussi que vous n’avez aucune formalité à réaliser les mois où vous ne travaillez pas.
Conditions d’inscription au RSPM
Pour y adhérer, vous devez :
- Réaliser des remplacements médicaux, sans aucune autre activité à côté ;
- Rétrocéder moins de 19 000 euros par année civile.
À savoir
Votre compte est activé à la date que vous avez indiquée.
URSSAF et médecin remplaçant : le régime simplifié
Le montant de vos versements URSSAF est calculé sur la base d’un taux de 13,5 % pour les allocations suivantes :
- Assurance maladie ;
- Allocations familiales ;
- CSG et CRDS ;
- Retraites du régime de base et de votre complémentaire vieillesse.
À cela s’ajoute un prélèvement forfaitaire de risque invalidité et décès (RID) de :
- 158 € par an pour une couverture de 25 % ;
- 631 € pour une prise en charge à 100 %.
Déclaration à l'organisme de recouvrement en RSPM Lors de votre première connexion, vous choisissez le rythme auquel vous souhaitez effectuer vos dépôts d'activité. Il peut être mensuel ou trimestriel.
Contact médecin remplaçant
En tant que médecin remplaçant, vous joignez le service client URSSAF :
- Au numéro de téléphone : 00 806 804 209 (taper 3) ;
- Par mail.
Modalités en cas de dépassement de seuil
Vous avez rétrocédé plus de 19 000 € ? Si le montant de vos rétributions est inférieur à 38 000 €, vous pouvez encore bénéficier du dispositif simplifié. En revanche, le taux de contribution applicable passe à 21,2 % dans ce cas.
Vos honoraires plafonnent au-dessus de 38 000 € ? Vous changerez de système au 1er janvier de l’année suivante.
Remplaçant médical et l’URSSAF : le régime PAMC
En tant que remplaçant, vous pouvez tout à fait obtenir un SIRET.
Adhésion au dispositif classique
Vous souhaitez vous déclarer sous le régime de droit commun. Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique création d’activité du site de l’URSSAF. Imprimez votre formulaire et envoyez-le par courrier au Centre de Formalités des Entreprises de votre région.
Astuce
Soyez vigilant en répondant à la dernière question : « Souhaitez-vous que les informations SIRENE puissent être consultées par un tiers ? ».
En répondant oui, c'est votre adresse personnelle qui risque d’apparaître sur les annuaires d’entreprise.
Contacter l’URSSAF
Pour joindre un conseiller, vous pouvez :
- Envoyer un courrier à l’adresse : PAM-URSSAF-TSA 60 026 – 93 517 Montreuil cedex ;
- Appeler au numéro de téléphone suivant : 0806 804 209 (de 9 heures à 19 heures) ;
- Vous rendre sur votre espace personnel et poser vos questions.
Dispositif de praticien de droit commun : cotisations et montants
Le montant de vos prélèvements évolue en fonction du plafond annuel de la CPAM. Il est réévalué chaque année.
| Contribution sociale | Conditions de paiement | Montant restant à votre charge en % de vos revenus |
|---|---|---|
| Contribution à la caisse d’assurance maladie | / | 0,1 % de votre chiffre d'affaires |
| Indemnités journalières | Être affilié depuis au moins 1 an Versement entre le 3e et 90e jour | 0,3 % de votre salaire brut De 49 à 370 € |
| CFP | Paiement en novembre | 0,25 % du PASS |
| CURPS | Limité à 0,5 % du PASS | 0,5 % de votre chiffre d'affaires avec un montant inférieur à 206 € |
| CSG et CRDS | / | 9,7 % de vos honoraires |
| Allocations familiales | Une partie reste à la charge de la CPAM Vérifiez bien que l’URSSAF a bien transmis votre dossier à la CPAM | De 0 à 3,1 % pour les revenus compris entre 45 250 € à 57 590 € 3,1 % pour les revenus de plus de 57 590 € |
À savoir
Le paiement s’effectue le 5 ou le 20 de chaque mois. Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel. Il a lieu le 5 des mois de février, mai, août et novembre.
Vous n’êtes pas redevable de la CURPS, si vous êtes médecin remplaçant.
Calculer ses cotisations URSSAF
Vos prélèvements diffèrent en fonction de votre ancienneté, en tant que remplaçant libéral.
En début de carrière
Lors de vos deux premières années de remplacement, vos versements sont évalués selon une estimation forfaitaire de vos revenus. Elle est de 7 816 €. Vous aurez une régularisation lors de votre troisième année d’activité.
Au cours de votre activité
Le calcul est établi en deux temps :
- Le niveau de prélèvement pour une année N est d’abord évalué de façon provisionnelle, selon votre année N-2 ;
- Vos charges sont ensuite ajustées lors de l’année N+1.
Par exemple, le paiement de vos contributions 2025 (N) est estimé selon votre chiffre d’affaires de l’année 2023 (N-2). Il sera régularisé en 2026.
Déclarer son chiffre d'affaires de médecin : connexion URSSAF
Dans le cadre du système classique, vous procédez à votre déclaration sur le site net-entreprise.fr.
Voici quelques astuces :
- Ne laissez aucune ligne vide. Même si vous n’avez pas de montant à noter, ajoutez un zéro dans la case ;
- Le terme « revenu de remplacement » concerne le versement éventuel d’un organisme lorsque vous ne pouvez effectuer votre suppléance pour des raisons médicales. Ce n’est donc en aucun cas votre rétrocession d’honoraires ;
- Les prélèvements obligatoires relèvent uniquement de la CARMF, de l’assurance maladie et des allocations familiales.
Attention, n’oubliez pas de remplir votre déclaration ! Vous recevrez un premier email de cet organisme de recouvrement au mois d’avril. Il vous faut ensuite compléter le formulaire en ligne avant le mois de juin.
Calculer ses cotisations URSSAF
Vos cotisations diffèrent en fonction de votre ancienneté, en tant que remplaçant libéral.
En début de carrière
Lors de vos deux premières années de remplacement, vos cotisations URSSAF sont évaluées selon une estimation forfaitaire de vos revenus. Elle est de 7 816 €. Vous aurez une régularisation lors de votre troisième année d’activité.
Votre contribution est de 957 € la première et deuxième année.
Au cours de votre activité
Le calcul est établi en deux temps :
- Le montant de vos cotisations pour une année N est d’abord évalué de façon provisionnelle selon votre année N-2.
- Vos cotisations sont ensuite ajustées lors de l’année N+1.
Par exemple, le paiement de vos contributions 2023(N) est estimé selon votre chiffre d’affaires de l’année 2021 (N-2). Il sera régularisé en 2024.
Déclarer ses revenus de médecin à l’URSSAF
Dans le cadre du régime classique, vous procédez à votre déclaration sur le site net-entreprise.fr.
Voici quelques astuces :
- Ne laissez jamais aucune ligne vide. Même si vous n’avez pas de montant à noter, ajoutez un zéro dans la case.
- Le terme « revenu de remplacement » concerne le versement éventuel d’un organisme lorsque vous ne pouvez effectuer votre suppléance pour des raisons médicales. Ce n’est donc en aucun cas votre rétrocession d’honoraires.
- Les cotisations obligatoires sont uniquement celles qui relèvent de la CARMF, l’assurance maladie et des allocations familiales.
Attention, n’oubliez pas de remplir votre déclaration ! Vous recevrez un premier
email de l’URSSAF au mois d’avril. Il vous faut ensuite compléter le formulaire en ligne avant le mois de juin.
URSSAF et médecin remplaçant : quel régime ?
Ce tableau compare le niveau de vos prélèvements sur la base d’un gain de 19 000 euros.
| Cotisations | Régime simplifié URSSAF | Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés CARMF |
|---|---|---|
| Maladie, maternité | 13,5 % du revenu | 3,25 % à 9,75 %, selon le chiffre d’affaires |
| Allocations familiales | De 0 % à 3,1 % | |
| Retraite de base | 994 € | |
| Retraite complémentaire | 1 225 € | |
| CSG et CRDS | 9,7 % du revenu | |
| Forfait RID | 158 € à 631 € | 631 € |
| ASV | / | 1 993 € |
| CFP | Inclus dans le forfait de 13,5 % du revenu | 116 € par an |
| CURPS | 0,5 % du revenu avec un plafond à 236 € | |
| Total des cotisations URSSAF | 2 685 € à 3 158 € | 4 843 € |
| Montant total des cotisations | 2 685 € à 3 158 € | 6 172 € |
Les chiffres parlent bien sûr d’eux-mêmes ! Vous souhaitez conserver un chiffre d’affaires inférieur à 19 000 € ? La première offre s’avère particulièrement intéressante. Elle vous accorde une réduction d’au moins 3 000 €.
Vous connaissez désormais les éléments essentiels relatifs à l’URSSAF et le médecin suppléant. En tant que praticien débutant, vous pouvez réduire vos cotisations. Il semble donc idéal. Orisha Healthcare reste à vos côtés. Alors, continuez de lire notre actualité.
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