Qui peut ouvrir un centre de santé ?
Cette question renvoie à des règles précises. Seules les personnes morales sont habilitées à solliciter un agrément auprès de l’Agence régionale de santé, en vue de la mise en œuvre d’un centre de santé.
Le centre de santé : un cadre spécifique défini par le droit de la santé ?
L’organisation et l’ouverture d’un centre de santé sont prévues par le droit de la santé. Celui-ci définit des principes de fonctionnement précis, ainsi que les conditions dans lesquelles ce type de structure peut être mis en place.
Ce cadre explique notamment que l’ouverture d’un centre de santé ne soit pas libre et qu’elle réponde à des règles strictes, fixées par la réglementation en vigueur.
Intéressons-nous maintenant aux personnes qui peuvent ouvrir un centre de santé.
Les organismes à but non lucratif habilités à ouvrir un centre de santé
L’ouverture d’un centre de santé est portée par une personne morale, publique ou privée.
En pratique, les centres de santé sont majoritairement gérés par des organismes à but non lucratif, en cohérence avec leurs missions d’intérêt général et le cadre conventionnel applicable. Ce cadre exclut toute finalité commerciale et garantit une organisation des soins conforme aux missions de santé publique. Le centre de santé s’inscrit ainsi dans un modèle orienté vers l’accès aux soins et l’intérêt général.
Une association gestionnaire d’établissements sanitaires et médico-sociaux ou une fondation, par exemple, peuvent tout à fait créer un centre de santé pour renforcer l’offre de soins sur un territoire donné. Ces entités assurent le portage juridique de la structure, sans rechercher de rentabilité financière.
Associations et autres structures non lucratives qui peuvent ouvrir un centre de santé
Les associations font également partie des structures à but non lucratif habilitées à ouvrir un centre de santé. En tant que personnes morales, elles agissent selon le cadre juridique défini par le code de la santé. Elles exercent leur activité en cohérence avec les missions de santé publique. Leur action s’inscrit dans une logique d’intérêt général, sans finalité lucrative.
Ces structures ont pour objectif de répondre à des besoins de santé identifiés sur un territoire donné, notamment en facilitant l’accès aux soins de premier recours. Elles portent la responsabilité de l’établissement, tant sur le plan de l’organisation que du fonctionnement, et veillent au respect des exigences réglementaires applicables aux centres de santé.
À ce titre, les associations garantissent la conformité du centre, notamment en matière d’engagement de conformité et de règlement de fonctionnement. Elles participent également au développement d’une offre de soins orientée vers la prévention et la prise en charge coordonnée des patients, dans une logique de proximité.
Les sociétés coopératives
Une société coopérative peut aussi être responsable d’un centre de santé, dès lors qu’elle s’inscrit dans un modèle social non lucratif. Dans ce cadre, la constitution d’une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) peut être une forme juridique fort intéressante. Elle implique plusieurs associés autour d’un projet commun, avec une gouvernance partagée.
Ce type de structure place l’intérêt général au cœur de son fonctionnement. Elle assume le portage juridique du projet et encadre également l’activité médicale exercée au sein du centre de santé.
Mais d’autres structures sont également habilitées à ouvrir un centre de santé.
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Le rôle des collectivités territoriales dans l’ouverture des centres de santé
Un département ou une commune peuvent aussi porter un centre de santé. C’est notamment souvent le cas dans les zones sous-dotées, où l’offre existante reste fragile. La collectivité territoriale veille ici à renforcer l’implantation des centres en fonction des priorités territoriales. Elle prend en charge la responsabilité juridique de l’établissement public de proximité.
Les centres gérés par des collectivités territoriales s’inscrivent dans une logique d’intérêt général et de service public. Leur objectif est de répondre aux besoins de la population locale en lui garantissant une prise en charge médicale.
Les établissements publics de santé et autres acteurs publics
Un centre hospitalier universitaire ou tout autre établissement public de santé peut aussi porter un projet d’ouverture de centre de santé. Dans ce cadre, les acteurs du secteur public assurent la continuité ou la structuration de l’offre de soins sur un territoire donné.
L’établissement assure l’organisation du centre, notamment en ce qui concerne son activité médicale. Il veille à ce que les soins médicaux proposés correspondent aux besoins du territoire et aux orientations du service hospitalier.
Les professionnels de santé qui y travaillent ont un statut de salarié. Il peut relever du droit public ou du droit privé, en fonction de l’organisation du centre et de la structure porteuse.
Les organismes du secteur privé à but non lucratif
L’accord national des centres de santé autorise également les structures privées à but non lucratif à créer un centre de santé. Ces établissements n’ont aucune finalité commerciale. Ils agissent dans l’intérêt général de tous, en tenant compte des priorités de santé publique.
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Un professionnel de santé peut-il ouvrir ou porter un centre de santé ?
Non. Un médecin ou tout autre praticien n’est pas autorisé à ouvrir un centre de santé en son nom propre. Le cadre juridique applicable aux centres de santé exclut, en effet, toute ouverture à l’initiative d’une personne physique. Et contrairement au gestionnaire, un professionnel de santé ne constitue pas une personne morale.
Les professionnels de santé exercent exclusivement dans le cadre d’un exercice salarié au sein d’un centre de santé. Ils participent à l’activité médicale et à la prise en charge des patients, sans intervenir dans le portage juridique ou la gestion de la structure. Ce fonctionnement se distingue clairement de celui d’un cabinet médical, qui relève de l’exercice libéral et d’une organisation individuelle.
En revanche, un médecin ou tout autre professionnel de santé est autorisé à ouvrir une maison de santé. Son modèle de fonctionnement est différent d’un centre de santé.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à lire notre article sur les étapes de la création d’un centre de santé. Lisez aussi notre guide sur la constitution du dossier ARS. Il vous donne tous les détails pour concrétiser votre projet.
Sources
Légifrance - Code de la santé publique – articles L6323-1 à L6323-9
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