Quels déchets entrent dans la catégorie DASRI ? Retrouvez ici la liste des déchets DASRI et les protocoles à mettre en place pour être conforme à la législation.
Qu'est-ce qu'un déchet DASRI ?
Un DASRI est un déchet d'activité de soins à risque infectieux. Il s'agit d’un résidu, d’un matériau ou d’un produit susceptible de transmettre une infection chez l'homme. L’élimination de ces déchets médicaux suit une norme stricte. Et en tant que professionnel de santé, vous êtes les premiers concernés par la gestion et la traçabilité de ces déchets. Non seulement vous devez connaître la liste des déchets DASRI, mais il vous incombe aussi de respecter les normes en vigueur, de façon à prévenir tout risque infectieux. Toute mauvaise manipulation peut, en effet, impacter la santé publique et l'environnement.
Quelle est la liste des déchets DASRI ?
Ce tableau comprend la liste des déchets DASRI et quelques exemples pour un médecin ou une infirmière.
À cette liste s'ajoutent les déchets des patients qui sont en auto-traitement. Depuis 2014, ces déchets sont éliminés par un réseau particulier: le DASTRI.
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Quelques exemples concrets de déchets DASRI pour les professionnels de santé
Voici quelques cas pratiques d’élimination de déchets présents dans la liste DASRI :
- Après l’injection d’un vaccin, le professionnel de santé doit jeter la seringue et l’aiguille dans une boîte jaune.
- Lors de la réfection d'un pansement, une IDEL met les compresses souillées dans un contenant jaune. Elle fait de même avec les gants qui lui ont servi à manipuler le matériel médical.
- Le bistouri d’un dentiste, comme l’aiguille qu’il a utilisée pour l'anesthésie, est immédiatement placé dans un bac à aiguilles de couleur jaune. Le fragment dentaire enlevé, lui, est conditionné dans un contenant rouge spécifique aux DASRI.
Quelles sont les obligations légales relatives aux déchets DASRI pour les professionnels de santé ?
La gestion de ces détritus est particulièrement encadrée par la législation. Le code de l'environnement, fixe les obligations générales relatives à la gestion des déchets. Les articles R1335-1 à R1335-8 du Code de Santé publique mentionnent les règles spécifiques aux DASRI, notamment en ce qui concerne leur stockage et leur élimination. L'arrêté du 7 septembre 99 et suivants détermine les modalités d'emballage et d'entreposage des déchets présents dans la liste DASRI. Il a été ensuite modifié par l'arrêté du 20 avril 2020. Enfin le décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 établit les règles de traçabilité auxquelles se conformer pour les DASRI.
Comment effectuer le stockage des déchets de la liste DASRI ?
La réglementation sur le local DASRI
L'arrêté du 20 avril 2020 modifie les conditions d’entreposage de ces déchets prévu par l’arrêté du 7 septembre 1999. Il rallonge la durée d’entreposage de ces produits, comme tel :
- Si le poids des DASRI est inférieur à 15 kg, leur stockage est possible pendant 6 mois.
- En revanche, lorsque le poids des déchets infectieux est supérieur à 15 kg, leur évacuation est obligatoire sous 7 jours.
Ce même texte rappelle aussi l’interdiction d’accès au lieu de stockage de DASRI à toutes les personnes non autorisées. Ce local doit être :
- Nettoyé et désinfecté fréquemment ;
- Protégé contre l'accès aux rongeurs ou aux insectes.
Les différents contenants DASRI
L'arrêté du 24 novembre 2003 définit les normes relatives aux contenants DASRI :
- Les boîtes jaunes sont réservées au matériel coupant.
- Les sacs DASRI de couleur jaune concernent divers déchets souillés (compresses, pansement, etc.).
- Les résidus humains, eux, doivent être insérés dans des contenants rouges.
- Enfin, des fûts hermétiques de couleur blanche ou bleue sont réservés aux produits sanguins.
Comment doit s’effectuer la collecte et le transport des matières DASRI ?
L’article R.1335-8 du Code de la santé publique fixe les conditions d'élimination des déchets. Ces derniers doivent être enlevés par une entreprise agréée. Ils sont ensuite transférés et traités grâce à des méthodes sécurisées.
Chaque transfert de DASRI fait l'objet d'un bordereau de suivi, de façon à assurer la traçabilité de toutes les opérations.
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Liste des déchets DASRI : les bonnes pratiques à respecter
Les DASRI n’ont pas à se retrouver dans les ordures ménagères ! Chaque professionnel de santé doit prendre ses responsabilités et jeter les DASRI dans le bon contenant.
Si vous venez de vous installer, contactez vite l’ARS ou votre Ordre, pour connaître les prestataires agréés dans votre région.
Par ailleurs, le guide DASRI édité par le gouvernement mentionne que vous devez conserver les documents de traçabilité 3 ans. En cas de contrôle, vous aurez à fournir vos bordereaux de traçabilité. Pour être certain d’être en règle, archivez vos documents dans votre logiciel de télétransmission.
Les agences régionales de santé veillent au bon respect du protocole d'élimination des DASRI. En cas de manquement, l’ARS peut ordonner des sanctions.
Pour rappel, l'article L.541-46 du Code de l'environnement, l'abandon ou le mauvais traitement de DASRI est passible d'une amende de 75 000 €. Elle est accompagnée d’une peine de 2 ans d'emprisonnement.
Vous l’aurez compris, la gestion des déchets infections au sein de votre cabinet libéral nécessite un suivi régulier et conforme à la législation. Alors, vérifiez bien que votre organisation est appropriée pour la liste des déchets DASRI évoqués plus haut. Besoin d’un logiciel pour superviser toute votre activité libérale ? Faites confiance aux solutions numériques Orisha Healthcare. Que vous soyez un professionnel de santé médical ou paramédical, nous avons conçu un outil adapté à votre activité.
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