La réglementation évolue, NETFactu vous accompagne.
Depuis le décret du 20 février 2025, plusieurs départements expérimentent une réforme majeure dans les EHPAD : la fusion des budgets soins et dépendance. Cette évolution a pour objectif de simplifier la gestion financière des établissements et de mieux articuler soins et accompagnement à la perte d’autonomie.
Mais quels impacts concrets cette réforme aura-t-elle sur la facturation, les outils de gestion ou encore la régularisation des absences ? Tour d’horizon.
Pourquoi une fusion des budgets ?
Jusqu’ici, les EHPAD géraient deux enveloppes distinctes :
Le budget soins, financé par l’Assurance Maladie,
Le budget dépendance, financé par le conseil départemental et les résidents.
Cette séparation obligeait les établissements à multiplier les démarches de suivi et à composer avec des règles de calcul différentes. L’expérimentation vise à simplifier ces circuits, à renforcer la cohérence budgétaire et à fluidifier la gestion administrative.
Ce que cette réforme change concrètement
Pour les établissements concernés par l’expérimentation, la fusion des budgets implique plusieurs évolutions :
✅ Une gestion budgétaire unifiée
Les dépenses liées aux soins et à la dépendance seront désormais regroupées sous une enveloppe commune, ce qui appelle à revoir l’organisation interne, notamment en matière de facturation et de suivi des dépenses.
✅ Des calculs et régularisations spécifiques
Chaque période de facturation conserve son propre cadre de référence. Par exemple :
- Une absence ou un changement d’état survenu avant la fusion sera régularisé selon les anciennes règles,
- Les événements post-fusion seront pris en compte dans le nouveau modèle.
Cette double logique nécessite une rigueur accrue, ainsi que des outils capables de gérer deux systèmes en parallèle.
✅ Une adaptation des outils de facturation
Pour rester en conformité et gagner en efficacité, les établissements doivent s’assurer que leur logiciel de facturation est compatible avec cette nouvelle logique budgétaire.
Des solutions déjà prêtes pour la fusion
Certains outils métiers intègrent déjà les évolutions nécessaires. C’est notamment le cas de NETFactu, une solution de facturation dédiée aux EHPAD, qui propose dans sa version 25 un ensemble de fonctionnalités pensées pour accompagner cette réforme :
Configuration simplifiée : activation de la fusion en quelques clics, sans manipulation technique complexe.
Automatisation des calculs : NETFactu applique les règles budgétaires en fonction des dates, réduisant ainsi le risque d’erreurs.
Régularisations automatiques : chaque période garde son mode de calcul, permettant une gestion fluide des absences ou ajustements.
Conformité continue : la solution est régulièrement mise à jour pour suivre les évolutions réglementaires.
Comment se préparer efficacement ?
Voici quelques actions clés à envisager :
Suivre les textes réglementaires et les consignes des autorités de tutelle dans votre département.
Cartographier les impacts de la réforme sur vos processus internes (facturation, suivi budgétaire, régularisations).
Échanger avec vos prestataires logiciels pour anticiper les adaptations nécessaires.
Former vos équipes sur les nouveaux référentiels de calcul et les bonnes pratiques à adopter.
Besoin d’accompagnement ?
L’équipe Orisha Socialcare est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller sur les bonnes pratiques, et vous accompagner dans l’adaptation de vos outils de facturation.
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