Établissements sociaux et médico-sociaux : tout savoir sur le programme SONS

Un homme et une femme discutent devant un ordinateur portable dans un bureau moderne avec une grande fenêtre.

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La transformation digitale représente un changement majeur pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Pour les accompagner dans cette évolution, il existe de nombreuses initiatives afin de les accompagner, et accélérer la mise en place de solutions logicielles qui serviront tant les personnes accompagnées, que les personnels administratifs, accompagnants et médicaux. Parmi l'un d'eux se trouve le programme SONS. Un dispositif unique qui vise à aider les ESMS à se transformer. Explications.

Qu'est-ce que le programme SONS ?

Il s'agit d'un dispositif d’achat de l’État pour le compte des acteurs de l’offre de soins afin d’aider les établissements sanitaires et les professionnels de santé à s’équiper de solutions logicielles qui bénéficient d’un référencement officiel par l’ANS (Agence du Numérique en Santé). Le programme SONS (pour « système ouvert et non sélectif ») contribue à stimuler la transformation des ESMS, et notamment des structures handicap, par des financements forfaitaires destinés aux éditeurs et aux industriels du secteur numérique de la santé.

Son fonctionnement est simple : l'État achète pour le compte des ESMS sous la forme d'un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement. L'établissement signe un bon de commande à l'éditeur, mais la facture est réglée par l'État. Il n'y a aucun reste à charge pour les établissements dans le cadre de la prestation du Ségur du numérique.

Le dispositif SONS permet notamment de financer :

  • Les licences et les services socles.
  • L'installation et la configuration avec la qualification et le paramétrage de la solution logicielle.
  • La maintenance corrective comprenant les corrections d’anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR.
  • L'obtention du certificat logiciel et l'implémentation sur les infrastructures adéquates en vue de l’alimentation du DMP et la requête du téléservice INSi.
  • La formation au sein de votre ESMS sur les fonctionnalités correspondant au DSR.
  • Le suivi de l’ensemble du projet d’installation.

Quels sont les financements du Ségur du numérique ?

Le Ségur du numérique en Santé propose 3 types de financements aux ESMS :

  • Un financement pour la montée de version du dossier de l'usager informatisé (DUI) à travers le programme SONS. Pour cela, votre établissement doit être équipé d'une solution existante, comme, par exemple, NETSoins ou NETVie proposés par Teranga Software.
  • Un financement à l’équipement dans le cadre de l'ESMS numérique.
  • Un financement à l’usage, toujours avec l'ESMS Numérique.

À noter que si vous avez fait une acquisition ou une montée de version en 2021 (phase d'amorçage), vous pouvez bénéficier du dispositif SONS, mais pas du financement à l'usage ESMS Numérique.

ÉtablissementsPour les ESMS qui n'ont pas encore de DUIPour les ESSMS qui ont déjà un DUIPour les organismes gestionnaires de petite taille
Financements disponiblesIls peuvent s'équiper d'un DUI compatible avec « Mon espace santé » jusqu'à 14 500 € et bénéficier de 7 000 € supplémentaires pour déployer les usages.Ils peuvent renforcer les usages du DUI, l'échange et le partage des données avec un budget de 5 000 €. La mise à jour du DUI avec une version compatible avec « Mon espace santé » est 100 % financée par l'État.Ils peuvent bénéficier d'aides à l'investissement pour s'équiper en matériel et infrastructures, et bénéficier d'accompagnement pour sécuriser le projet.
Type de programmeProgramme ESMS NumériqueProgramme ESMS Numérique et programme SONSProgramme ESMS Numérique

Votre ESSMS pourrait ainsi grandement profiter des programmes ESMS et SONS pour accélérer sa transformation numérique. Pour en savoir sur les meilleures pratiques et profiter de l'expérience de Teranga Software pour aborder le virage numérique des structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap, n'oubliez pas de télécharger gratuitement notre livre blanc « Structures handicap : tout savoir pour bien négocier le virage numérique. »

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FAQ

Questions fréquentes

SONS (système ouvert et non sélectif) est un dispositif d'achat de l'État pour le compte des acteurs de l'offre de soins, afin de les aider à s'équiper de solutions logicielles référencées par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Il passe par des financements forfaitaires destinés aux éditeurs et industriels du numérique en santé.

Non. L'établissement signe un bon de commande à l'éditeur, mais la facture est réglée par l'État : il n'y a aucun reste à charge dans le cadre de la prestation du Ségur du numérique.

SONS finance notamment les licences et services socles, l'installation et la configuration, la maintenance corrective liée aux fonctionnalités du DSR, l'obtention du certificat logiciel pour alimenter le DMP et interroger le téléservice INSi, la formation et le suivi du projet d'installation.

Il en propose 3 : un financement pour la montée de version du DUI via le programme SONS, réservé aux établissements déjà équipés d'une solution, un financement à l'équipement et un financement à l'usage, ces deux derniers dans le cadre d'ESMS numérique.

Oui : une acquisition ou une montée de version réalisée en 2021, pendant la phase d'amorçage, ouvre droit au dispositif SONS, mais pas au financement à l'usage d'ESMS numérique.

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