Communautés Professionnelles Territoriales : début des négociations sur leur financement
La première séance de négociations portant sur le financement des missions dévouées aux Communautés professionnelles territoriales de santé a eu lieu le 16 janvier entre les représentants des professions de santé et l’Assurance maladie. Objectif : signer un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) d’ici mi-avril.
Environs 54 représentants d’une quinzaine de professions de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, biologistes) se sont retrouvés mi-janvier avec Nicolas Revel, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), pour négocier d’ici mi-avril un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur le financement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Les CPTS, créées par la loi Touraine de 2016, sont l’une des mesures phares du plan gouvernemental Ma santé 2022. Ce dernier fixe pour objectif le développement de plus de 1000 CPTS d’ici 2022 afin d’encourager la coordination des acteurs libéraux, mais aussi médico-sociaux ou encore hospitaliers autour d’un bassin de vie d’une population comprise entre 20 000 et 100 000 habitants environ.
Trois missions socles pour les CPTS
L’objectif des négociations est de parvenir à définir un modèle permettant de financer les missions qui vont être dévolues aux CPTS. L’Assurance maladie a adressé aux syndicats représentatifs une proposition sur trois missions socles que les CPTS devraient exercer pour prétendre au financement conventionnel :
- l’accès de tous les habitants à un médecin traitant ;
- leur accès aux soins non programmés ;
- l’organisation des parcours de soins.
Les professionnels des CPTS pourraient également s’investir dans d’autres missions comme la formation ou encore la prévention.
À défaut d’accord entre les différentes parties prenantes aux négociations, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué que le gouvernement se donnerait la possibilité d’ajouter les mesures concernant les financements à la prochaine loi santé qui devrait être présenté au Parlement d’ici la fin du premier trimestre 2019.
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