Centre de santé : la liste des affichages obligatoires à respecter

Affichage obligatoire en centre de santé : la checklist complète

Quelles sont les informations obligatoires qu’un centre de santé doit afficher pour rester conforme au Code de la santé publique et au Code du travail ? Affichage des tarifs, honoraires médicaux, RGPD santé, sécurité, etc. Découvrez quel document doit rester visible et lisible pour les patients et le personnel dans votre établissement de santé.

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Les affichages obligatoires dans un centre de santé : ce qu’il faut savoir

Votre centre de santé est soumis à 3 volets différents d’obligations d’affichage. Ils couvrent :

• L’information des patients ;
• La sécurité des locaux ;
• Les éléments destinés aux salariés.

L’objectif reste le même : il s’agit de rendre les communications importantes accessibles, visibles et à jour, pour les usagers et le personnel de votre centre.

Comme votre centre de santé accueille des patients, il est considéré comme un ERP (établissement recevant du public). Mais, en tant qu’employeur, vous avez aussi plusieurs obligations d’affichage à respecter qui concernent l’ensemble de vos équipes. Ces documents obligatoires doivent être placés sur un support clair dans des endroits accessibles.

Les affichages obligatoires visibles pour les patients dans un centre de santé

Le Code de la santé publique détaille les affichages obligatoires dans un centre de santé destinés aux patients. En voici une présentation.

L’affichage des tarifs et des honoraires médicaux

L’affichage des tarifs est une obligation prévue par le Code de la santé publique pour tous les professionnels de santé. En plus des honoraires médicaux des actes les plus courants, vous devez prévoir d’afficher de façon visible et lisible la situation conventionnelle de chaque praticien.

Les informations obligatoires sur les remboursements et la prise en charge

Votre patientèle doit pouvoir comprendre ce qu’elle paie et quel montant fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie. Cela lui permet :

• D’anticiper le reste à charge, notamment lorsqu’un acte n’est pas prise en charge ou lorsqu’une participation financière reste due ;
• D’éviter toute incompréhension au moment du règlement.

L’affichage doit donc faire apparaître les conditions de prise en charge et les modalités de tiers payant.

Droits des patients et modalités de réclamation

Votre centre de santé doit aussi informer les patients sur leurs droits et sur les démarches de réclamation disponibles en cas de problème.

Le Code de la santé publique rappelle que le consentement du patient s’impose à tous les professionnels de santé. Il garantit aussi aux usagers du système de santé l’accès à leur dossier médical, ainsi qu’aux dispositifs de médiation et de réclamation.

Votre centre doit rendre accessibles toutes les informations utiles à l’exercice des droits des patients. Il doit notamment afficher de façon claire les coordonnées des services compétents.

Un logiciel métier comme Desmos peut aider votre structure à centraliser les données administratives et médicales. Il facilite la gestion des informations réglementaires liées au RGPD santé et donne accès au dossier médical partagé. Toutes les données sont ainsi regroupées au sein d’un même outil. Cela permet à vos équipes de limiter les ressaisies et de sécuriser le suivi des patients au quotidien.

Informations RGPD et données de santé

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux structures de santé d’informer leur patientèle sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles. En France, c’est la CNIL qui précise les modalités d’information applicables aux données de santé. Pour être en conformité avec ce cadre, vous devez afficher sur des supports visibles :

• La durée de conservation des données ;
• Les destinataires des informations collectées ;
• Les modalités d’exercice de leurs droits.

Horaires, coordonnées et accès aux soins

En plus de l’affichage réglementaire relatif aux tarifs de remboursement de la Sécurité sociale, votre structure doit aussi permettre aux usagers d’accéder facilement aux informations pratiques liées à leur prise en charge et à l’organisation des soins.

Votre centre doit donc disposer d’un affichage des horaires d’ouverture, mais aussi d’un panneau d’information avec :

• Le numéro de téléphone de la structure ;
• Les différentes modalités pour prendre RDV ;
• Les conditions d’accès au centre ;
• Les informations utiles en cas d’absence.

L’affichage obligatoire portant sur la sécurité en tant qu’ERP 

Comme votre centre de santé est un établissement recevant du public, vous devez respecter certaines règles de sécurité destinées à protéger les patients, les accompagnants et le personnel présent sur le lieu d’exercice.
Pour être en conformité avec la réglementation des ERP, vous devez notamment prévoir d’afficher les informations liées à la sécurité incendie, à l’évacuation, à l’accessibilité et à la signalisation des dispositifs de secours.

Les consignes de sécurité incendie et d’évacuation

Les instructions à suivre en cas d’incendie ou d’évacuation doivent faire l’objet d’un support clair et visible. Ces informations indiquent :

• Les issues de secours ;
• Le plan d’évacuation ;
• Les procédures d’alerte ;
• Les dispositifs de secours ;
• Le numéro à appeler en cas d’urgence.

Il est recommandé de rappeler ces informations à différents endroits accessibles, comme l’entrée principale, les zones d’accueil et les différentes salles.

En complément, vous devez également tenir un registre de sécurité. Ce document centralise les informations utiles en cas de contrôle : vérifications des équipements, exercices d’évacuation, interventions de maintenance et observations de la commission de sécurité. Il ne doit pas être affiché, mais vous devez être en capacité de le présenter à un usager, à un membre du personnel ou à une autorité de contrôle.

L’accessibilité des personnes en situation de handicap

En tant qu’ERP, l’article L164-1 du Code de la construction et de l’habitation vous oblige à rendre les parties ouvertes au public accessibles aux personnes en situation de handicap. Votre centre doit également tenir un registre public d’accessibilité. Ce document permet d’informer les usagers sur les dispositifs d’accessibilité mis en place au sein de l’établissement.

Il précise notamment :

• L’accès PMR et le cheminement accessible ;
• Les modalités d’accueil ;
• La présence éventuelle d’un ascenseur ou d’une rampe ;
• Les coordonnées du service à contacter en cas de besoin.

Défibrillateur et dispositifs de secours

Si votre centre est classé dans les catégories ERP 1 à 4, il a l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE), conformément au décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018.

La réglementation impose également une signalisation claire pour permettre d’identifier rapidement :

• • L’emplacement du défibrillateur ;
  • Les dispositifs de secours ;
  • Les instructions en cas d’urgence.

L’interdiction de fumer et de vapoter

Les articles L3512-8 et R3512-7 du Code de la santé publique interdisent de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. L’article R3512-7 précise qu’une signalisation apparente doit rappeler cette interdiction.

L’interdiction de vapoter repose quant à elle sur l’article L3513-6 du Code de la santé publique. Elle concerne notamment les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Dans un centre de santé, il est donc préférable de prévoir une signalisation claire dans les espaces concernés.

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Les affichages obligatoires pour les salariés du centre de santé

Pour respecter les exigences prévues par le Code du travail, vous êtes également tenu d’afficher, dans un endroit accessible aux salariés :

• Les coordonnées de l’inspection du travail ;
• Les coordonnées du médecin du travail et des services de santé au travail ;
• Les instructions relevant de la sécurité incendie ;
• Les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel ;
• Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ces informations doivent rester facilement accessibles pour l’ensemble du personnel du centre.

Les sanctions possibles en cas d’absence d’affichage obligatoire

Si vous ne respectez pas l’affichage obligatoire, votre centre de santé s’expose à plusieurs sanctions. Différents contrôles peuvent être réalisés par l’ARS, l’inspection du travail, la DGCCRF ou les commissions de sécurité pour les ERP.

Un manquement d’affichage peut faire l’objet :

• D’une mise en demeure ;
• D’une amende administrative ;
• D’une sanction liée au Code du travail ;
• D’un risque de non-conformité lors d’un contrôle réglementaire.

Les sanctions varient selon :

• La nature de l’obligation ;
• Le type d’établissement ;
• Le risque présenté pour le public ou les salariés ;
• La réglementation applicable.

Pour les éviter, il est donc préférable d’effectuer la mise en conformité de vos affichages, de façon à ce qu’ils soient complets, visibles, lisibles et à jour.

Ce qu’il faut savoir sur la forme de vos affichages

Un affichage obligatoire ne doit pas seulement contenir les bonnes informations. Il doit aussi être présenté dans un format conforme : visible, lisible, à jour et placé dans un endroit accessible au public ou aux salariés concernés.

Certains affichages répondent à des règles de forme spécifiques. Par exemple, l’affichage des tarifs et honoraires médicaux doit être visible et lisible dans la salle d’attente et le lieu d’encaissement. Certains modèles imposent une présentation précise, avec une taille de caractères suffisante pour être facilement lue par les patients.

De même, l’interdiction de fumer doit être rappelée par une signalisation apparente conforme aux modèles réglementaires. Il ne suffit donc pas d’imprimer une mention libre sur une feuille A4.

Checklist des affichages obligatoires en centre de santé

L’affichage obligatoire en centre de santé ne se réduit pas à quelques panneaux dans une salle d’attente. Vous devez informer votre patientèle et votre personnel sur la sécurité, les droits des salariés et la conformité réglementaire de la structure. La solution logicielle d’Orisha Healthcare vous permet de centraliser et de sécuriser toutes les données administratives et médicales de votre centre. Notre outil numérique vous accompagne également dans votre facturation, votre gestion administrative et le suivi de vos patients. C’est donc un appui précieux pour garder une organisation claire, fiable et conforme. Besoin de vous équiper ? Contactez nos équipes.

Legifrance - Code de la santé publique Articles L1110-1 à L6441-1

CNIL - Le règlement général sur la protection des données - RGPD

CNIL - Le RGPD appliqué au secteur de la santé

Legifrance - Code de la construction et de l’habitation

Conseil national de l’Ordre- Informer sur les horaires