Tout savoir sur la téléexpertise en 2026

Vous souhaitez obtenir un avis spécialisé d’un autre professionnel de santé ? La téléexpertise médicale vous permet de solliciter à distance l’avis d’un autre praticien. Alors, dans quelles conditions est-il possible d’avoir recours à la téléexpertise ? Quel professionnel médical peut être sollicité ? Comment facturer un tel acte ? Ce guide pratique vous apporte toutes les informations relatives à la mise en œuvre de la téléexpertise.

Qu’est-ce que la téléexpertise médicale ?

Définition de la téléexpertise

La téléexpertise constitue un acte de télémédecine défini par l’article R.6316-1 du Code de la santé publique. Introduite par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010, elle permet à un professionnel de santé requérant de solliciter l’avis d’un professionnel médical compétent concernant une situation clinique donnée. Cette forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies du numérique en santé doit être effectuée dans le respect des exigences de sécurité, de confidentialité et de protection des données de santé.

Téléconsultation, téléexpertise et télémédecine : le point réglementaire

L’article R.6316-1 du Code de la santé publique définit cinq actes de télémédecine : La téléconsultation permet à un professionnel médical de consulter un patient à distance, avec ou sans l’assistance d’un autre professionnel de santé.

• Dans la téléexpertise, le professionnel de santé requérant sollicite l’avis d’un professionnel médical à propos d’une situation médicale.
• La télésurveillance médicale permet l’interprétation à distance de données de santé par un professionnel médical. Les informations sont transmises par le patient ou par des dispositifs médicaux.
• Dans la téléassistance médicale, un professionnel médical assiste à distance un autre professionnel de santé lors de la réalisation d’un acte.
• Enfin, la régulation médicale s’inscrit dans le cadre de la permanence des soins, notamment au sein du SAMU ou du centre 15. Elle vise à évaluer une situation médicale à distance et à orienter le patient vers la réponse la plus adaptée à ses besoins.

Qui peut réaliser une téléexpertise ?

La téléexpertise est régie par l’article R.6316-1 du Code de la santé publique. Cet acte implique au minimum deux professionnels : un professionnel de santé requérant et un professionnel médical requis.

Le professionnel requérant

Le professionnel requérant sollicite un avis médical concernant la situation d’un patient. Il reste responsable du suivi du patient et de la mise en place de la prise en charge. Dans le cadre de son activité libérale, il peut s’agir :

• D’un médecin ;
• D’une sage-femme ;
• D’un chirurgien-dentiste ;
• D’un auxiliaire médical, tel qu’un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, selon le cadre conventionnel en vigueur.

Le professionnel requis

Le professionnel requis est celui qui rend l’avis médical. Il s’agit toujours d’un professionnel médical, c’est-à-dire :

• D’un médecin ;
• D’un chirurgien-dentiste ;
• D’une sage-femme.

Dans tous les cas, l’intervention du professionnel médical requis doit rester pertinente au regard de la situation présentée.

Le cadre d’exercice d’une téléexpertise

La téléexpertise peut être réalisée dans :

• Un établissement de santé (hôpital ou clinique) ;
• Une structure médico-sociale ;
• Un cabinet libéral.

Les textes n’imposent pas de lieu spécifique. Il est toutefois nécessaire de veiller au respect des exigences de sécurité, de confidentialité et de traçabilité des données de santé.

Quels sont les avantages de la téléexpertise ?

Cette pratique présente plusieurs atouts :

• La téléexpertise permet d’éclairer une décision médicale grâce à un avis spécialisé.
• Elle facilite l’accès aux soins, en ville comme en établissement.
• Rapide et sécurisée, elle favorise la coordination entre professionnels de santé.
• Elle permet une meilleure prise en charge de la santé du patient, notamment dans des situations complexes ou particulières.

Comment solliciter ou répondre à une demande de téléexpertise ?

Tout savoir sur les conditions de téléexpertise

La téléexpertise ne peut être réalisée que dans le respect du cadre prévu par :

• L’article R.6316-1 et suivants du Code de la santé publique
• Les exigences relatives à la protection des données personnelles issues du RGPD ;
• Les recommandations de la Haute Autorité de santé.

Les conditions de téléexpertise et les règles d’éligibilité imposent aux professionnels de santé requérants :

• D’informer et de recueillir le consentement de leur patient ;
• De s’assurer que les échanges reposent sur une solution numérique sécurisée ;
• De garantir la confidentialité, la traçabilité et la protection des données de santé.

Que vous soyez médecin requérant ou médecin requis, la mise en œuvre d’une téléexpertise nécessite le respect d’exigences strictes en matière de sécurité, de traçabilité et d’intégration des échanges dans le dossier du patient.

L’outil que vous utilisez doit permettre l’identification des professionnels, la sécurisation des transmissions et l’intégration de l’avis rendu dans le dossier médical partagé. L’usage du logiciel Desmos prend ici tout son sens. Cet outil facilite la mise en œuvre de la téléexpertise en centralisant les échanges. Il vous assure une traçabilité de vos actes de téléexpertise.

La demande de téléexpertise

Vous souhaitez solliciter l’avis d’un autre professionnel médical ? En tant que professionnel de santé requérant, vous devez d’abord informer le patient et recueillir son consentement.

• Vous effectuez ensuite votre demande de téléexpertise via une messagerie sécurisée de santé ou votre logiciel métier . Votre solution numérique doit garantir la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges.
• Le professionnel médical requis accède alors, de manière sécurisée, aux éléments nécessaires. Il procède ensuite à son analyse de la situation clinique.

Les échanges au cours et le compte rendu de la téléexpertise

Pour chaque téléexpertise, le professionnel requis doit ensuite rédiger un compte rendu médical. L’avis rendu par le professionnel requis est intégré au dossier du patient. Cela permet d’assurer une continuité des soins et une prise en charge optimale.

Ce compte rendu détaille notamment :

• L’identité des professionnels impliqués ;
• La date de la demande par le praticien requérant et celle du rendu de l’avis ;
• Les éléments médicaux transmis ;
• Les conclusions formulées.

Comment est facturée une téléexpertise ?

Depuis février 2019, la Convention médicale a intégré la téléexpertise dans le droit commun. La téléexpertise est facturée selon les règles de la Sécurité sociale.

La cotation et le coût de la téléexpertise diffèrent selon le rôle du professionnel :

• Le professionnel de santé requérant utilise la lettre clé RQD. Il est rémunéré à hauteur de 10 € par téléexpertise.
• Le professionnel médical requis, lui, facture son acte avec la cotation TE2, tarifée à hauteur de 23 €.

Une téléexpertise ne peut en aucun cas donner lieu à un dépassement d’honoraires. Elle est prise en charge par l’Assurance Maladie obligatoire dans les conditions prévues par la réglementation.

Attention, les actes de téléexpertise sont rémunérés dans la limite de :

• 4 actes/an/patient pour un médecin, un infirmier, ou un kinésithérapeute ;
• 2 actes/an/patient, si le requérant est un orthophoniste.

La téléexpertise facilite la coordination des soins. Elle vous permet d’améliorer la qualité de votre suivi. Sa mise en œuvre repose sur des exigences strictes en matière de sécurité, de confidentialité et de traçabilité des échanges. En ce sens, elle s’inscrit pleinement dans l’évolution des pratiques médicales numériques. Pour vous, médecin libéral, l’utilisation d’un logiciel métier adapté, tel que Desmos , facilite l’organisation des téléexpertises. Vous pouvez transmettre vos demandes, consulter le rapport médical intégré au dossier du patient et facturer l’acte dans un environnement sécurisé et structuré. Contactez-nous pour demander une démonstration.