Vous exercez en tant que praticien médical indépendant. Vous le savez, vous n'êtes pas à l'abri d'un dégât dans votre local ou d'une erreur médicale. Pour être serein et en règle, il est préférable de protéger au mieux vos activités professionnelles. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance d'un médecin libéral.
L'assurance responsabilité civile professionnelle : une obligation
L'assurance RCP : à quoi sert-elle ?
Vous avez commis une faute professionnelle. Votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) s'occupe de la prise en charge des dommages corporels, matériels ou immatériels.
En pratique, la RCP prend en charge les litiges causés lors d'un acte médical. Ce peut être :
- Une erreur de parcours de soins ;
- Un mauvais diagnostic ;
- Toute autre mise en cause médicale dans le cadre de votre activité professionnelle.
Votre RCP couvre totalement ou en partie :
- Vos frais de défense ;
- Les conséquences pécuniaires liées à l’acte.
Souscrire une RCP : une obligation légale
Posséder une assurance responsabilité civile est une obligation pour tous professionnels de santé. L'article L1142-2 du Code de la santé publique le mentionne. D’ailleurs, l’Ordre des médecins exige une attestation RCP lors de votre demande d’inscription en tant que médecin libéral. En dehors de la RCP, d'autres assurances sont fortement recommandées pour un médecin libéral. En voici une présentation.
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Les autres assurances recommandées pour les médecins libéraux
La protection juridique d'un praticien médical
Si la RCP assure les dommages causés à un patient, la protection juridique, elle, concerne uniquement les conflits non médicaux.
Vous avez un contentieux avec un fournisseur ou un organisme, comme la Sécurité sociale ou l'URSSAF. Votre assurance protection juridique reste un véritable filet de sécurité, en cas de litige administratif.
Non seulement elle vous offre un accompagnement juridique de qualité, mais elle couvre aussi vos frais de défense.
Pour information, cette protection peut vous être proposée en complément de votre RCP ou souscrite séparément.
La responsabilité civile exploitation
La RCP vous évite des pertes financières, en cas d’erreur médicale. Une responsabilité civile exploitation, elle, vous couvre en cas d’incident sans corrélation directe avec l’un de vos actes médicaux :
- Chute dans votre cabinet médical ;
- Blessure d'un patient dans votre salle d'attente ;
- Et bien d’autres situations courantes.
Cette responsabilité civile exploitation est souvent incluse dans votre contrat RCP de médecin libéral. Si ce n'est pas le cas, pensez à souscrire une garantie supplémentaire.
La couverture multirisque professionnelle
Votre local professionnel a subi un dégât des eaux. Votre équipement informatique a été endommagé à la suite d'un cambriolage. La multirisque professionnelle est là pour vous indemniser dans de telles circonstances. Elle couvre vos biens professionnels et vous épargne un trou dans votre trésorerie, en cas de préjudice financier.
La mutuelle santé
La CPAM vous offre une couverture santé limitée. Mais, vous le savez bien, beaucoup de soins sont mal remboursés. Pour augmenter vos garanties d’indemnisation, mieux vaut prendre une assurance médicale supplémentaire. Elle couvre mieux les dépassements d’honoraires, les hospitalisations et les soins particuliers (dentaires, optiques, etc.).
La prévoyance
Personne n'est à l'abri d'une maladie, d'un accident ou d'une mise en incapacité de travail prolongée. Bien sûr, l’assurance maladie vous donne droit à des indemnités journalières. Mais leur montant reste faible. Il est au maximum de 193,56 € brut.
La CARMF vous offre un service de prévoyance supplémentaire. Mais attention, les prestations restent limitées :
- Indemnisation à compter du 91e jour d'arrêt, en cas de maladie ;
- Montant entre 55 et 75 euros par jour.
Pour combler votre perte d'activité, il est donc préférable de prendre une prévoyance en plus.
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Souscrire une assurance de médecin libéral : les bonnes pratiques
La souscription d'une assurance RCP est une obligation pour tous les professionnels de santé. Mais ce serait une erreur de la considérer comme suffisante pour protéger votre activité. Voici quelques conseils valables, quelle que soit l'assurance de médecin libéral pour laquelle vous optiez :
- Comparez les offres et n'hésitez pas à négocier votre contrat ;
- Adaptez vos garanties à votre cabinet professionnel. Pour ce faire, analysez avec précisions les risques en fonction de votre patientèle, votre spécialité ou la localisation de votre cabinet professionnel ;
- Vérifiez les conditions de couverture et n'oubliez pas de lire les petites lignes. Elles cachent souvent des délais de carence ou des situations non indemnisées ;
- Pour s'assurer de choisir la bonne garantie, calculez le montant de vos charges fixes. L’indemnité offerte doit pouvoir les couvrir.
Ne vous contentez pas du minimum légal, en matière d'assurance de médecin libéral ! Vous pourriez le regretter. Optez plutôt pour des garanties en rapport avec votre activité libérale. Découvrez l'ensemble de nos ressources consacrées aux médecins libéraux et tenez-vous informé des sujets clés dans votre activité.
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