Vous êtes médecin généraliste et vous vous apprêtez à monter votre propre cabinet ? Cet article fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier au moment de votre installation.
Installation d’un médecin libéral : les aides de l’État
La prime médecin traitant par patient
Le forfait patientèle en bref
Vous êtes conventionné auprès de l’Assurance Maladie en secteur 1 ou adhérent à l’OPTAM ou l’OPTAM‑CO ? Vous avez droit à un forfait patientèle du médecin traitant (FPMT) annuel. Cette aide financière vous est accordée pour le suivi de la patientèle que vous avez déclaré. Son montant est différent selon l’âge et la pathologie de vos patients. Le tableau ci-dessous regroupe les différents cas.
| Type de patient | FPMT – aide forfaitaire par patient |
|---|---|
| Patient hors ALD quel que soit l’âge | 5 € |
| Enfant de 0 à 6 ans hors ALD | 6 € |
| Bénéficiaires de soins de plus de 80 ans hors ALD | 46 € |
| Patient de moins de 80 ans en ALD | 46 € |
| Patient de plus de 80 ans en ALD | 70 € |
Notez qu’en supplément, une majoration est possible, lorsque le patient a une complémentaire santé solidaire.
Versement de l’aide FPMT
Vous recevez le versement de cette prime en juin, septembre et novembre de chaque année. Sachez également qu’une revalorisation de ce dispositif est prévue à partir de 2026.
Une subvention des collectivités territoriales ou de la CAF
En fonction du lieu où vous vous installez, vous bénéficiez d’une aide financière de la part des collectivités territoriales. Certains départements ou communes vous offrent :
- Une exonération fiscale locale ;
- Une aide au démarrage pour la création du cabinet ;
- Une mise à disposition d’un local médical ;
- Un logement à titre gratuit pour la première année.
Pour plus de renseignements, adressez-vous directement à la mairie, la CAF ou encore l’agence régionale de santé départementale.
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- Financement et budget
- Checklists pratiques incluses
Des subventions pour les médecins généralistes des zones sous-dotées ou très sous-dotées
Pour lutter contre la désertification médicale, les autorités de santé ont mis en place des aides à l’installation en libéral intéressantes pour un jeune médecin en libéral. Ces dispositifs incitatifs encouragent les médecins généralistes à s’implanter dans des zones sous-dotées ou très sous-dotées, telles qu’elles sont déterminées par l’ARS. Voici quelques explications à ce sujet.
Le contrat d’aide à l’installation des médecins CAIM
Le CAIM, instauré par l’avenant 6 à la Convention médicale, est entré en vigueur le 1er août 2018. Il permet de bénéficier d’une aide financière, en fonction du nombre de jours travaillés dans une zone d’intervention prioritaire.
| Nombre de jours par semaine travaillés | Subvention CAIM |
|---|---|
| 2,5 jours ou 5 demi-journées | 31 250 € |
| 3 jours ou 6 demi-journées | 37 500 € |
| 3,5 jours ou 7 demi-journées | 43 750 € |
| 4 jours ou 8 demi-journées | 50 000 € |
Attention, vous vous engagez obligatoirement sur 5 années. Par ailleurs, la signature de ce contrat n’est pas automatique. Vous devez vous adresser à la CPAM de votre région.
Pour information, vous touchez la moitié de la somme à la date d’adhésion du contrat. Le reste est versé au moment de l’anniversaire de la signature de votre engagement.
Le CSTM et la COSCOM : une aide à installation pour un médecin généraliste en zone rurale
Les médecins généralistes peuvent adhérer à 2 autres dispositifs, lorsqu’ils exercent dans une zone isolée ou rurale.
Le CSTM
Le CSTM est le contrat de solidarité territoriale pour un médecin. Il concerne des médecins traitants qui satisfont les deux conditions suivantes :
- Ils exercent en dehors d’une zone d’intervention prioritaire.
- Ils se rendent a minima 10 jours par mois dans un territoire de désertification médicale.
Dans ce cas, les honoraires sont majorés de 25 %. Il existe toutefois une limite de plafond de 50 000 euros par an. Les frais de déplacement sont eux aussi pris en charge.
Le COSCOM
Le COSCOM s’adresse aux médecins installés en ZIP qui s’investissent dans un exercice de groupe, c’est à dire :
- Un hôpital de proximité ;
- Une communauté professionnelle territoriale de santé
- Une MSP ;
- Etc.
Ce contrat les engage pour 3 ans à pratiquer la médecine dans une structure de coordination des soins. Cette prise en charge coordonnée leur permet de profiter d’une somme de 15 000 €. Elle est versée à raison de 5 000 € chaque année durant 3 ans. Pour information, ce contrat est accessible aux praticiens qui souhaitent effectuer des dépassements d’honoraires, à condition qu’ils respectent les priorités de santé publique.
Si ce contrat n’est pas cumulable avec un CSTM ou un CAIM. Mais il peut néanmoins être signé après un contrat d’aide à l’installation de médecin.
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Aide à l’installation d’un médecin généraliste par région
L’ARS, l’Assurance Maladie et le Conseil régional proposent également d’autres types de dispositifs. En voici 2 exemples.
Aide à l’installation d’un médecin généraliste dans l’Ain
Le département de l’Ain offre aux étudiants en médecine :
- Une bourse de 3 600 €/an, attribuée du 2e cycle à la fin de leur cursus.
- Une aide à l’installation de 10 000 € durant les 2 années qui suivent leur installation.
En retour, ils acceptent de venir exercer dans le département dès la fin de leurs études.
Un autre exemple en Occitanie
En plus des dispositifs nationaux, un médecin qui s’installe en Ariège dans le Gers ou les Hautes-Pyrénées profite d’une prime de 50 000 € versée sur 5 ans. Il a alors l’obligation de participer à une permanence de soins ambulatoires (PDSA).
Aides pour l’installation d’un médecin généraliste : récapitulatif
Ce résumé vous permet de retrouver toutes les aides nationales possibles.
| Nom de l’aide | Médecin généraliste concerné | Montant de la subvention |
|---|---|---|
| Forfait patientèle médecin traitant | Être conventionné et déclaré comme médecin traitant par les patients | |
| CAIM | Travailler au moins 2,5 jours dans une zone prioritaire | Jusqu’à 50 000 €/an |
| CSTM | Exercer en dehors d’une zone prioritaire d’intervention et s’engager à pratiquer dans une ZIP au moins 10 jours/mois. | Jusqu’à 50 000 €/an Majoration de 25 % |
| COSCOM | S’investir dans un exercice coordonné de la médecine | 15 000 € sur 3 ans |
| Aide régionale | En fonction des CAF ou des collectivités territoriales | Variable |
Les aides à l'installation pour les médecins généralistes, un soutien essentiel à l'exercice libéral
L'installation d'un médecin généraliste en libéral bénéficie aujourd'hui d'un large éventail d'aides financières, particulièrement dans les zones sous-dotées. Du CAIM au COSCOM, en passant par les aides régionales et le forfait patientèle, ces dispositifs permettent de réduire considérablement les coûts d'installation et d'encourager l'activité libérale dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Pour optimiser votre installation, n'hésitez pas à :
- Contacter l'ARS de votre région pour connaître les zones éligibles aux aides
- Vous renseigner auprès de la CPAM sur les différents contrats disponibles
- Solliciter les collectivités territoriales pour des aides complémentaires
- Utiliser le service REZONE pour simuler vos aides et faciliter vos démarches
L'ensemble de ces dispositifs témoigne de la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre la désertification médicale, tout en accompagnant les médecins généralistes dans leur projet d'installation en libéral.
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