En tant que gérant d’un petit commerce ou d’un restaurant, une information d’actualité ne vous aura pas échappé : 2023 marque la fin de l’impression systématique des tickets de caisse. Imposée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), cette mesure constitue une petite révolution en France, aussi bien pour les consommateurs que pour les professionnels comme vous ! On fait le point sur tout ce qu’il faut savoir, notamment les solutions à votre disposition pour remplacer le ticket papier.
Interdiction d’impression et de distribution systématiques des tickets de caisse : les enjeux
Issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) promulguée en février 2020, la mesure concernant la fin des tickets de caisse imprimés de manière automatique vise à atteindre 2 objectifs :
Réduire la consommation de papier, tout en limitant le gaspillage. Il s'agit non seulement d'économiser des tonnes de papier pour éviter d’abattre des arbres “inutilement”, mais également de réduire les déchets produits quasiment instantanément (un ticket de caisse étant souvent jeté à peine imprimé).
Réduire les effets néfastes pour la santé due à l’exposition à des substances nocives présentes sur les tickets papier. En effet, la plupart contiennent des perturbateurs endocriniens (bisphénol A).
Bon à savoir :
Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, il reste toujours possible d'obtenir un ticket papier. Pour cela, chaque client doit demander expressément l’impression des tickets de caisse à l’issue de transactions commerciales.
Le cadre légal de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse
La date d'entrée en application de cette mesure
Initialement, cette obligation légale devait être mise en application dès le 1er janvier 2023.
Mais, avec l’inflation, les consommateurs étaient de plus en plus nombreux à vérifier le détail de leurs courses et l’exactitude tarifaire de chaque produit à la sortie des grandes surfaces. De plus, les commerçants demandaient un délai supplémentaire pour mettre en œuvre les solutions à ce changement.
Il a donc été décidé de repousser l’entrée en vigueur de cette mesure. Ce devait être au 1er avril 2023, mais elle a finalement été à nouveau reportée, vraisemblablement au 1er août ou au 1er septembre 2023. La date reste encore à confirmer.
Les commerçants et produits concernés
En application du Code de l’environnement, l’interdiction concerne :
- Les tickets de caisse issus des établissements recevant du public et des surfaces de vente
- Les tickets de carte bancaire
- Les tickets émis par des automates (type distributeur de billets)
- Les tickets de réduction ou de promotion et les bons d’achat.
Elle est valable, quel que soit le montant, lors de l’achat d’un consommateur chez un boulanger, un fleuriste, un buraliste, etc. ou lors du paiement par carte bancaire d’un repas chez un restaurateur.
Le saviez-vous ?
Fin février 2023, la Centrale de Règlement des Titres (CRT) a fermé. Cet organisme centralisateur se chargeait du traitement des Tickets-Restaurant papier pour en assurer le remboursement auprès des restaurateurs notamment. Suite à cette fermeture, la Commission Nationale des Titres-Restaurant et les émetteurs se mobilisent pour généraliser l’usage de la carte ticket restaurant au détriment du titre papier.
Les exceptions non soumises à cette interdiction
L’impression de tickets de caisse et de carte bancaire continuera à être effectuée automatiquement, notamment pour :
- Les tickets remis après l’achat de biens durables type équipements informatiques, appareils électroménagers, jouets, éléments d’ameublement, produits électroniques, appareils de téléphonie… Un impératif étant donné qu’ils mentionnent la durée et l’existence de la garantie légale de conformité.
- Les tickets délivrés par des instruments de pesage (comme ceux imprimés à l’issue de la pesée de légumes ou de fruits)
- Les tickets de carte bancaire émis suite à des opérations n’ayant pas abouti, annulées, faisant l’objet d’un crédit ou soumises à un régime de préautorisation
- Les tickets imprimés par des automates dont la présentation et la conservation sont obligatoires pour bénéficier d’un service/produit comme les billets d’un spectacle ou les tickets de cinéma.
Les 3 obligations des commerçants
- Impression du ticket de caisse à la demande. En tant que commerçant, vous n’êtes pas obligé de demander à vos clients s’ils souhaitent ou non un ticket de caisse imprimé (contrairement à ce que souhaitaient des associations de consommateurs constituant le Conseil national de la consommation). C’est bien à eux de vous le réclamer expressément. Par contre, vous ne pouvez refuser de l’imprimer, même si vous lui avez transmis un ticket dématérialisé.
- Obligation d'information aux consommateurs par voie d’affichage sur le lieu de paiement (passage en caisse). Il devra être indiqué de manière compréhensible et lisible que les clients peuvent obtenir un ticket papier s’ils en expriment le souhait.
- Respect de la protection des données personnelles conformément au RGPD. Cette obligation intervient en cas d'envoi d’un ticket dématérialisé qui nécessiterait la collecte et le traitement des données à caractère personnel du client. Ce dernier doit nécessairement donner son consentement explicite.
Les solutions pour remplacer le ticket de caisse papier
Il est possible d’opter pour des tickets de caisse dématérialisés distribués aux clients via :
- L’envoi d’un SMS, d’un email, d’un QR code depuis un logiciel de caisse et de gestion.
- Un message consultable dans l’application bancaire.
- Un compte fidélité accessible sur internet.
Toujours soucieux de répondre efficacement aux problématiques métiers des petits commerces, Orisha Retail Shops vous propose une offre globale et innovante comprenant la dématérialisation des tickets de caisse :
- Des solutions logicielles performantes et complètes avec des fonctionnalités spécialement adaptées (aux buralistes, fleuristes, restaurateurs, boulangers-pâtissiers…) pour optimiser la gestion de votre activité.
- Des services digitaux et des avantages exclusifs. Comprise dans le pack B Booster et directement intégrée dans le logiciel de gestion existant, l’application mobile B MyShop s'inscrit dans une démarche d’innovation au service des commerçants. Il s’agit d’une solution optimale développée en 2022 pour créer et gérer votre programme de fidélité, tout en permettant à vos clients de consulter leurs tickets de caisse dématérialisés.
De quoi vous permettre de passer facilement du ticket papier au e-ticket !
S’il vous reste encore un peu de temps pour vous préparer au changement, votre petit commerce a tout intérêt à appliquer d’ores et déjà la réglementation concernant l’interdiction d’imprimer les tickets de caisse de manière systématique. Non seulement vous réduisez votre impact environnemental, mais en plus vous faites des économies. Une bonne pratique à adopter d'autant que vous disposez de solutions performantes pour une mise en œuvre facilitée et appréciée par vos clients !
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