Le moment que l’on attend tous c’est la réception de chantier, un moment décisif et solennel qui signe la fin des travaux. Le jour J, les acteurs du projet se réunissent pour vérifier ensemble l’état de l’ouvrage et faire les OPR. Conforme ou non conforme ? Telle est la question ! Que vous soyez le commanditaire ou l’entrepreneur en charge des travaux, il s’agit de la phase du projet la plus importante. Le commanditaire doit inspecter tous les recoins de l’ouvrage afin de signaler les malfaçons ou défauts. L’entrepreneur, lui, s’engage à réparer ces malfaçons en signant le procès-verbal de fin de travaux. Au cours de cet article, vous découvrirez tous les détails concernant la réception de chantier.
La réception de chantier, qu’est-ce que c’est ?
La réception de chantier est ce moment tant attendu qui consiste à rendre un ouvrage terminé à ses clients. Dans le meilleur des scénarios, l’ouvrage est parfaitement conforme au contrat et ne contient aucune malfaçon. Dans ce cas, les deux parties concluent cette réception de chantier par la signature du procès-verbal de fin de travaux. Il existe trois types de réception différents :
- La réception expresse : le procès-verbal est signé par les deux parties
- La réception tacite : peu intéressante pour le client, elle repose sur l’absence de réclamation ou encore sur le règlement du constructeur
- La réception judiciaire : si aucun accord amiable est trouvé entre les deux parties, l’artisan peut saisir la justice si le client refuse la réception de façon injustifiée.
Comment se passe la réception de chantier ?
Lors des OPR chantier – Opérations Préalables à la Réception – le client inspecte les moindres recoins de l’ouvrage pour s’assurer qu’il n’y a pas de malfaçons ou de défauts. Dans le meilleur des cas, l’ouvrage est conforme et les deux parties signent le procès-verbal. Cependant, il arrive que l’ouvrage ne corresponde pas tout à fait aux attentes du client, c’est pourquoi il existe différentes solutions :
- Le client accepte la réception et signe le pv de fin de travaux
- Le client accepte la réception sous réserves : il doit préciser le détail des réserves sur le procès-verbal
- Le client refuse la réception de l’ouvrage : la date de réception est donc reportée.
Bon à savoir : lors de l’inspection de l’ouvrage, bien vérifier le fonctionnement des équipements de l’ouvrage (sanitaires, lumières, interrupteurs, fenêtres, portes, etc).
Réception de chantier, ce qu’il faut savoir
Lors de la réception de chantier, le commanditaire bénéficie de plusieurs garanties légales qui couvrent les dommages ou les malfaçons non remarquées sur le moment.
- Garantie de parfait achèvement : l’entrepreneur s’engage pendant un an à effectuer les réparations de tous désordres
- Garantie de bon fonctionnement : garantie qui couvre les défauts qui peuvent nuire au bon fonctionnement de l’ouvrage
- Garantie décennale : couvre pendant une durée de 10 ans les dommages pouvant détériorer l’ouvrage
Attention : le commanditaire dispose de 8 jours après la réception pour émettre d’autres réserves pas constatées lors des OPR bâtiment. Passé ce délai, les réserves ne seront pas prises en compte.
Le procès-verbal
Chaque réception de chantier se conclut systématiquement par la signature d’un procès-verbal de fin de travaux. Le client et les entrepreneurs doivent dater et signer ce document. Si un acteur du projet ne souhaite pas signer ce pv, on doit le préciser sur le document. Ce procès-verbal doit être le plus complet et précis possible, on y ajoute toutes les remarques faites lors des OPR. Si des réserves sont émises, il faut les noter sur le pv et prévoir une date butoire pour la réalisation des travaux.
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