Réforme 2026

Facturation électronique : anticiper la réforme

La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises en France. Cette réforme transforme la manière dont les factures sont émises, transmises et déclarées à l’administration fiscale.

Comprenez les principes clés de la réforme, son calendrier de mise en œuvre et ses implications concrètes pour votre entreprise.

Objectifs

Les 4 objectifs de la réforme

La réforme repose sur deux obligations complémentaires : l’e-invoicing et l’e-reporting au service de quatre grands objectifs.

Lutter contre la fraude fiscale

Une fraude à la TVA estimée à 9,5 milliards € par an en France.

Renforcer la productivité

Allègement de la charge administrative et baisse des délais de paiement.

Simplifier les obligations

À terme, le pré-remplissage des déclarations de TVA.

Piloter l’économie en temps réel

Une vue en temps réel de l’activité économique du pays.

La réforme en détail

La réforme de la facturation électronique en bref

La réforme repose sur deux obligations complémentaires : l’e-invoicing et l’e-reporting.

L’e-invoicing, ou facturation électronique, correspond à l’obligation d’émettre et de recevoir des factures dans un format électronique structuré. Elle concerne principalement les transactions entre entreprises assujetties à la TVA, ainsi que certaines transactions avec des particuliers lorsqu’une facture est émise.

L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale des données de transaction et de paiement pour les opérations qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing, notamment les ventes à des particuliers qui ne donnent pas lieu à une facture, comme les tickets de caisse.

1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI devront également commencer à émettre leurs factures électroniques et transmettre les données d’e-reporting.
1er septembre 2027 : généralisation du dispositif à toutes les entreprises, notamment les PME et les petites structures.

Les Plateformes Agréées (PA), certifiées par l’administration fiscale, émettent, transmettent et reçoivent les factures électroniques entre entreprises.
Les Solutions Compatibles (SC) connectent les logiciels métiers aux Plateformes Agréées.
L’administration fiscale reçoit les données de facturation et d’e-reporting via les plateformes.
Les logiciels métiers génèrent les données de transaction transmises aux plateformes.

Les solutions Orisha Commerce permettent de gérer l’émission des factures (e-invoicing) et la transmission des données nécessaires à l’e-reporting. Les données issues des solutions de vente pourront être transmises vers une Plateforme Agréée ou une Solution Compatible, avec des connecteurs dédiés. Orisha Commerce a établi un partenariat avec Quadient, Plateforme Agréée, afin de proposer une solution adaptée à ses clients.

Main de personne tenant un smartphone avec une facture électronique affichée en surimpression numérique.

Réforme facturation électronique 2026 : e-invoicing & e-reporting expliqués

Anticiper

Les prochaines étapes pour votre entreprise

La réforme se déploie progressivement : voici comment préparer votre entreprise dès maintenant.

Choisir une Plateforme Agréée

Sélectionnez une plateforme agréée pour émettre, recevoir et transmettre vos factures électroniques dans le cadre du nouveau dispositif.

Vérifier vos outils

Clients Orisha Commerce, vos solutions peuvent s’intégrer au futur dispositif. Sinon, vérifiez la capacité d’intégration de votre solution actuelle.

Suivre les prochaines communications

La réforme se déploie progressivement. De nouvelles informations seront communiquées au fil du calendrier de mise en œuvre.

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